O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Clinique vétérinaire Foch.

Serge X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mars 1999 par la cour d'appel de Versailles (15ème chambre), au profit de la société des Etablissements Fouche, société anonyme, dont le

E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 5 SEPTEMBRE 2023 La société Foucher

, Alice, Jackie et Béatrice X..., demeurant ... à Pantin (Seine Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1987 par la cour d'appel de Paris, au profit de la société Civile Immobilière FOCH

Foch à Angers.

X..., nommé, à compter de la rentrée scolaire de 1988, directeur de l'école primaire Foch à Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), a sollicité de la commune l'attribution d'un logement constitué par la réunion

a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (juridiction de proximité de Montmorency, 12 janvier 2007), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires Résidence Foch

X... et le condamne à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble 19 avenue Foch à Marcq-en-Baroeul la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile

BRED BANQUE POPULAIRE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et

LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [T] [E] [W] [Adresse 5] [Adresse 4] représenté par Me Nicolas JAMES-FOUCHER

suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'enjoindre au syndicat des copropriétaires du 7, rue Jeanne d'Arc / 1, rue Foucher

Représenté par Me Dominique JEAY de la SCP JEAY MARTIN DE LA MOUTTE - JAMES-FOUCHER, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Catherine Z... épouse Y... [...]

b) Sur la déclaration d'appel de la copropriété Centre d'affaires Foch et de la SA Lamy (RG n° 12/00517) Constater l'absence de constitution de M.

6 DU CODE DU TRAVAIL ET 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE LE 11 OCTOBRE 1978 UN ACCORD D'ENTREPRISE A ETE CONCLU POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A COMPTER DU 1ER JANVIER 1978 ENTRE LA SOCIETE CAREL ET FOUCHE

FINANCIERE MARIETTE VANDEBROUCK INTIMES Mme FOUCHER-GROS, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire

Article 3 : La commune d'Orgeval et la SCCV Foch 78 verseront, chacune, à M. B et Mme R, M. et Mme G, M. et Mme I, Mme D, et que M.

peuvent déjeuner au restaurant ; que l'association Le Cercle du [...] ajoute qu'il n'existe ni enseigne, ni vitrine ou façade du restaurant sur l'avenue Foch ; que le restaurant n'est accessible que par

a conclu avec la Caisse de prévoyance de la SNCF un accord de gestion d'où il résulte que la Caisse assure la bonne marche du centre hospitalier médico-chirurgical Foch ; que cet établissement a assigné

deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° F 21-25.826 contre l'arrêt rendu le 30 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige les opposant à la société Foch

Seban, Auditeur, - les observations de Me Capron, avocat de la SOCIETE FOCH-DAUPHINE, - les conclusions de M. du Marais, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité du décret attaqué : Considérant qu'aux