C, qui indiquait dans sa demande de titre de séjour être entré en France le 24 juin 2004, n'apporte aucun élément de nature à justifier de l'ancienneté et de la continuité de son séjour en France.

En deuxième lieu, la requérante, qui réside en France depuis plus de cinq ans à la date de l’arrêté attaqué, soutient qu’elle apporte une aide quotidienne à ses parents, résidant en France de manière régulière

En premier lieu, la seule circonstance que le directeur de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides a cité les décisions rendues par l'Office français de protection des réfugiés et

D..., ressortissant de la République démocratique du Congo, né le 16 mars 1997, est entré en France le 27 septembre 2017.

Mme C se prévaut de ses liens personnels en France et de son insertion professionnelle.

LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/05785 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKB2 N° de Minute : BX24/00093 JUGEMENT DU : 01 Février 2024 Société SIA HABITAT C/ [U] [X] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE MINUTE N° : N° RG 26/02223 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N42K (ancien N° RG 25

[N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helou Me Le Menn REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

B..., A..., X... et Z... et de Mme Y..., de Me Cossa, avocat de la société Air France, les conclusions de M.

B, ressortissant marocain, né le 1er août 1989, est entré irrégulièrement en France le 24 septembre 2019.

Si elle résidait en France depuis près de sept ans à la date de l'arrêté attaqué, elle n'a séjourné régulièrement sur le territoire français que sous couvert d'autorisations provisoires de séjour puis

français " valable jusqu'au 18 novembre 2023.

G soutient que : - il vit sur le territoire français depuis 2001, soit depuis plus de vingt ans ; il est porteur du VIH et il bénéficie d'un traitement ; l'éloigner du territoire français contrevient

A, ressortissant malien, né le 4 avril 1994, déclare être irrégulièrement entré en France le 6 décembre 2019.

code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle peut, par une décision motivée, être retirée à tout étranger dont la présence en France

A..., ressortissant malien, né le 25 octobre 1986, est entré en France le 25 septembre 2010.

délivré de plein droit : () / 2) au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint

A, ressortissant marocain né le 4 avril 1983, est entré sur le territoire français le 19 avril 2016 sous couvert d'un passeport revêtu d'un visa touristique valable du 16 avril 2016 au 11 mai 2016.

[S] [H] a travaillé pour la société mère en FRANCE et de droit français avant d'être mis à disposition de la filiale en MALAISIE ; il n'est pas discuté que la société BILLION MAYOR ASIA est une filiale

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 1ère Chambre Loyers commerciaux N° RG 25/07230 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NUDN En date du : 09 avril 2026 Jugement