Chemithe, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bezombes, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Comafranc, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société générale, société anonyme, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Denise Y..., demeurant à Primel, 29800 Ploudiry, en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midas France, société anonyme dont le siège social est ...,

Séné, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de la société Comptoir des matériaux modernes, de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat de la société Arassur, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1998 par la cour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Mizon-Thoux, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Bénas, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X... et de la compagnie Mercury insurance services LTD, de la SCP Philippe et François-Régis

; Sur le rapport de Mme Lardet, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la SCI La Cobardière, de la SCP Tiffreau, avocat de la société Athos, de la SCP Philippe et François-Régis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Henri X..., 2 / M.

Kessous, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

Dupertuys, conseiller, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. et Mme Y..., de Me Cossa, avocat de la Régie immobilière de la Ville de Paris, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat

Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Vincent, avocat de Mme X..., divorcée Z..., de la SCP Philippe et François-Régis

avocat du syndicat coopératif des copropriétaires de l'ensemble immobilier "Résidence Le Vendôme", de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société SCREG Sud-Est, de la SCP Philippe et François-Régis

Y..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Stim Ile-de-France, de Me Vuitton, avocat des AGF, de la SCP Philippe et François-Régis Boulloche, avocat de M.

conseiller, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société Américaine de banque The Chase Manhattan Bank, de Me Parmentier, avocat de la société I.2.C Bureau d'étude, de la SCP Philippe et François-Régis