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9 999 résultats pour « Françoise RICHARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66ff858ca4ff9ec259c094e1

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Localité 1] défaillante DEBATS : A l'audience publique du 23 Mai 2024 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

66878ca605d6f7f678d48f1c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

: Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea09

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

671b35342edfb0b58c05ea0d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

660f94e5a40f8b0008cb720b

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

GREFFIER : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65b35bf91d7564000872dc28

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DEBATS : A l'audience publique du 09 Novembre 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b810bd1fb03057d9a4f1f

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7260d808eb34e4553d0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Vivien LUCAS substituant Me Franck DELAHOUSSE de la SELARL DELAHOUSSE ET ASSOCIÉS, avocats au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant, Me Francis

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

671b35332edfb0b58c05e9ff

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Valérie DUBAELE en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6448c0775ca6d8d0f8ef67af

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

STBR SOCIETE DE TRANSPORT BUADES ET RAVAULT agissant poursuites et diligences de ses deux Co-Gérants domiciliés es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Francois MUHMEL

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

642fb5cecece1704f5747409

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

SELARL EVOLUTION [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean-françois DEJAS de la SCP MATHIEU-DEJAS-LOIZEAUX-LETISSIER, avocat au barreau de LAON DEBATS : A l'audience publique du

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63b7cc8d6b63637c907b78d0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6711faa27603bf88a188458b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre et Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56281a7b805de12b413

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

LEPLUMEY, greffier stagiaire COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a3ef3eafe9fcf075e18

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

pour avocat plaidant Me Zoulikha LABRIKI, avocat au barreau de CHANTILLY DEBATS : A l'audience publique du 07 Avril 2022 devant : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

626b814fd1fb03057d9a4f77

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

GREFFIER : Madame Vanessa IKHLEF COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme [I] [S] en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Dominique BERTOUX, Présidente de chambre, et Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63ca42639066fd7c90fc23bb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

avocat plaidant Me Bénédicte GUILLEMONT, avocat au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 10 Novembre 2022 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

63d0d56a81a7b805de12b439

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

Chambre BAUX RURAUX

63d0d56b81a7b805de12b445

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Cybèle VANNIER en a rendu compte à la Cour composée en outre de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

653219da9e4ea48318f5a9d3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Signifié à secrétaire, le 05/12/2022 DEBATS : A l'audience publique du 22 Juin 2023 devant : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise

Source officielle

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