Il est représenté devant la Commission par Me Francis Wattez, avocat au barreau de Béthune.

La société Torannn France rappelle que M.

LILLE [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04786 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ6I JUGEMENT DU : 13 Janvier 2025 Société PARTENORD HABITAT OPH DU NORD C/ [U] [N] épouse [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02344

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 10 MAI 2017 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire

DECOR CREATION DESIGN ; DEMANDERESSE, comparaissant par Monsieur [F] [O], collaborateur, D'UNE PART ; ET : ENTRE : Monsieur [U] [V], né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], de nationalité Française

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRÊT DU 12 Décembre 2018 (N° , 7 pages) Numéro d'inscription

Prud'hommes - Formation paritaire de TOURCOING en date du 26 Juin 2019 (RG F18/00281 -section ) GROSSE : aux avocats le 29 Avril 2022 République Française

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 24/04/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/00976 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UEDI

Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Boizard, pour la Société Axa France Iard, et de Me Wathle, pour le centre hospitalier intercommunal des Alpes du Sud.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 31/08/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/06450 - N° Portalis DBVT-V-B7F-UAYE Jugement

La société France fast food distribution s'est opposée aux prétentions adverses.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 04/07/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 22/01116 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UETJ

M. contre la France La Cour européenne des Droits de l’Homme (troisième section), siégeant le 26 juin 2001 en une chambre composée de   MM.W. F uhrmann , président ,     J.-P.

Copie exécutoire délivrée le : Me Wolfgang FRAISSE la SELARL CADRA Me Alexine GRIFFAULT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 04/04/2024 **** N° de MINUTE : 24/119 N° RG 22/05898 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UU4D

GENERALI IARD Etablissement INSTITUT TECHNOLOGIQUE FCBA (FORET CELLULOSE, BOIS -CONSTRUCTION AMEUBLEMENT) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre

Les autorités américaines ont également engagé des procédures judiciaires civiles et pénales à l'encontre du groupe Textron et, notamment, de ses filiales françaises.