conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10021 F Pourvoi n° E 23-15.299 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10066 F Pourvoi n° G 24-19.285 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

[K] [X], domicilié [Adresse 2], 2°/ à France travail, direction régionale Ile-de-France, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 19 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du Pôle social du Tribunal Judiciaire de FORT DE FRANCE, du 12 Mai 2022, enregistrée sous le n° 21/00097

R.G : 11/06132 Décision du tribunal de grande instance de Lyon Au fond du 12 juillet 2011 chambre des urgences RG : 11/05983 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Conforama France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° T 24-14.625 contre l'arrêt rendu le 28 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige

conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10232 F Pourvoi n° M 22-12.748 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

MARTIN DOW PHARMACEUTICALS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 05 MAI 2022 Suivant déclaration de saisine

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 NOVEMBRE 2017 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

de «Mandataire judiciaire» la SELARL [9] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Roland CONSTANT-DESPORTES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES : S.E.L.A.R.L.

Mme A forme opposition à la contrainte émise le 31 octobre 2023 à son encontre par Pôle Emploi Provence Alpes Côte d'Azur, désormais France Travail Provence Alpes Côte d'Azur, pour recouvrer une somme

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 12 MAI 2022 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 mars 2021 rendu par le Pôle social du Tribunal Judiciaire

Sur les frais liés à l’instance : 12.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/06041 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIGZF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription

MINUTE N° 23/49 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Nathalie TELLOUCK-ZEITOUN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Martin-Genier, premier conseiller ; - M. Béal, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le président-rapporteur, H.

conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 10611 F Pourvoi n° T 25-12.421 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Toutefois il est constant que, outre caractère postérieur de cette mainlevée par rapport à l’assignation du 10 février 2025, laquelle est intervenue après saisine du pôle social de [Localité 4] (Martinique

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 Janvier 2017 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription