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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008124688
23 avril 2003
23 avril 2003
ville de Marseille en date du 27 mars 2000 prononçant, après enquête publique, le déclassement de parcelles appartenant au domaine public communal, en tant qu'elle a procédé au déclassement de la rue Frégier
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00125_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2022, le centre hospitalier de Douai, représenté par Me Laurie Fréger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à
Source officielle3ème chambre
DTA_2307200_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pouyet, - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique, - et les observations de Me Freger pour l'EHPAD de Bourg-Argental
Source officielle3ème chambre
DTA_2309714_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
l'audience publique : - le rapport de Mme Goyer Tholon, conseillère ; - les conclusions de Mme Allais, rapporteure publique ; - et les observations de Me Sengel pour Mme A ainsi que celles de Me Freger
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
65a23e217ca18b0008e582e9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
débouté Mme [C] [Y] de ses demandes envers la société E-Visibilité, fixé la créance de Mme [C] [Y] au passif de la société In Crea à la somme de 1.575 euros, ainsi que de l'indemnité de 40 euros pour freais
Source officielleChambre 1-11 IDP
6785ff9d88a2258b37c9d77f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
adressés par le coneil du requérant le 5 juillet 2024 ; Vu les conclusions du procureur général en date du 14 octobre 2024 proposant de faire droit à la demande au titre du préjudice moral etd des freais
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d0693afe88dc815dd39cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Greffier En présence de Madame [W] [G], attachée de justice DEMANDEUR : Société [17] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Julien TSOUDEROS, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Joël FRUGIER
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031142719
4 septembre 2015
4 septembre 2015
D...et, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 31 août 2015 à 14 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Frogier, avocat au Conseil d'Etat
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245584
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Genova Luigi FERRARI 1952 Genova Stefano FIDENTI 1961 Genova Antonio Ottavio FODDAI 1957 Sassari Giorgio FORMA 1961 La Spezia Salvatore FRACCAVENTO 1952 Genova Bruno FRANCESCHINI 1945 Follo Nicolino FRESI
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c621
10 mai 1984
10 mai 1984
BOUGEANT ET FREMISSANT, A...
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501659_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Elle fait valoir que : - au vu des conclusions de l’expert judiciaire, elle a assigné la société Fresi Jean Terrassement en vue de reprendre les travaux que cette société avait mal exécutés, mais cette
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a7
23 mai 2016
23 mai 2016
représenté par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES INTIMEE --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le 26 février 2016 et visa de celui-ci a été donné le 29 février
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2305543_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Q, - les observations de Mme T, représentant le préfet du Nord, qui conclut, à titre subsidiaire, à la réformation des résultats des élections en litige ; - les observations de Me Fréger, représentant
Source officielle1ère Chambre
DTA_1910217_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A et de Me Fréger représentant la commune de Saint-Saulve. Considérant ce qui suit : 1. M. A, titulaire du grade d'éducateur sportif, est employé par la commune de Saint-Saulve, en qualité de .
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00103_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Stillmunkes, résident-assesseur, - les conclusions de Mme Djebiri, ra orteure ublique, - les observations de Me Dandan, re résentant Mme B..., - et les observations de Me Freger, re résentant le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203880_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Freger, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de recettes émis à son
Source officielle2ème chambre
DTA_2401436_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
C..., - les observations de Me Freger pour le CSHLD Jacques Weinman.
Source officielle6ème chambre
DTA_2106566_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er juillet 2022, la société par actions simplifiée NRF France, représentée par Me Fréger, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
Source officielleCour d'Appel
6253cce4bd3db21cbdd919c0
19 juin 2014
19 juin 2014
S, ayant pour mandataire la SNC Pierre FROGIER- Marie-Noëlle THEMEREAU(dont le siège social est 35 rue de l'Alma-BP. 732-98845 Nouméa Cedex) Dont le siège social est sis 6 rue du Gouverneur Sautot-BP.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
62a97953c8dc0d05e55427b2
15 avril 2022
15 avril 2022
Demanderesse au recours, contre une décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de PARIS dans un litige l'opposant à : La SCP LMBE [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Céline FREHI
Source officiellePage 11 sur 19
EURL LA FREGIERE
06/02/2026
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SCI FREGIER
19/06/2025
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LA FERME DE LA FREGIERE
16/05/2025
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Mattone, Max, Malcolm, Vincent, Patrice, Fregiers-Mattone
06/05/2025
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EURL LA FREGIERE
09/03/2025
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