Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725e4cd5801467742154d
14 mars 2001
14 mars 2001
produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 593 du Code de procédure pénale, violation du principe de la présomption d'innocence, défaut de motifs et manque
Source officiellecr
61372648cd580146774245f4
12 mai 2004
12 mai 2004
d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 224-1 et 312-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
éesc/Patrick X
61372580cd5801467741e4a0
26 octobre 1994
26 octobre 1994
ses demandes ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1 de la loi du 1er août 1905 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd70
14 novembre 1991
14 novembre 1991
9 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 6 alinéa 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 485, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
61372569cd5801467741d7e2
4 juillet 1995
4 juillet 1995
la violation des articles 319 du Code pénal, L. 14, L. 15, L. 16, R. 7, R. 232, R. 266 du Code de la route, 591 et 593 du Code de procédure pénale et 4 de la loi du 5 juillet 1985, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
613724facd58014677419f2a
22 mars 1989
22 mars 1989
Marius, - Z... Irène, épouse D..., - Z... Emile, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 23 mai 1986 qui, après avoir relaxé B...
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f4c
14 décembre 2005
14 décembre 2005
des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 496, 502, 503, 509, 593 du Code de procédure pénale, 365 du Code des douanes, violation des droits de la défense, défaut de motifs, manque
Source officielleciv1
613722c0cd5801467740102b
3 décembre 1996
3 décembre 1996
responsabilité limitée, dont le siège est ..., 59110 La Madeleine, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Douai (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Boulanger frères
Source officiellecr
613725dccd58014677421157
28 novembre 2000
28 novembre 2000
d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demanderesses ; Sur le premier moyen de cassation, pris d'un manque
Source officiellecr
613726a5cd580146774275c1
21 mars 2006
21 mars 2006
demandeurs, et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 221-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officiellecr
61372697cd58014677426d26
12 juin 2007
12 juin 2007
FRERES, partie civile, 1) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 6 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Johann Y..., Philippe
Source officiellecr
6137262dcd58014677423857
6 mars 2002
6 mars 2002
civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-4, 222-22, 222-29 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officiellecr
6137263ccd58014677423fb8
8 novembre 2006
8 novembre 2006
unique de cassation, pris de la violation des articles 121-6, 121-7 du code pénal, 427 6 du code des douanes, L.213-1 du code de la consommation, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200010
10 janvier 2019
10 janvier 2019
Jean-Paul X... a cédé à titre onéreux à ses frères, MM.
Source officiellecr
61372565cd5801467741d5cd
8 juin 1994
8 juin 1994
le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 320 du Code pénal et R. 194 du Code de la route ainsi que des articles 470-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque
Source officiellecr
613725e1cd5801467742138e
10 janvier 2001
10 janvier 2001
assez large pour permettre un dépassement par la droite ; qu'il ressortait cependant du dossier que le camion, dont le disque enregistreur démontrait une vitesse de 90 Km/ heure lors des faits, avait freiné
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00899
12 septembre 2023
12 septembre 2023
__ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 12 SEPTEMBRE 2023 La société Etudes et applications composants Guiraud frères
Source officiellecr
6137261ccd5801467742309f
24 juin 2003
24 juin 2003
civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1351 du Code civil, défaut et contradiction de motifs et manque
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00574
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Par une proposition de rectification du 9 décembre 2015, l'administration fiscale a remis en cause la valeur de ces biens et assorti les rehaussements de pénalités pour manquement délibéré. 3.
Source officiellecr
613725dacd58014677421024
26 juin 2001
26 juin 2001
d'homicide involontaire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance de motifs, manque
Source officiellePage 11 sur 872