AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements au Capitole "Nouvelles Galeries", société à responsabilité

Marc Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société à responsabilité limitée Galerie

commerce, dans sa rédaction applicable en la cause ; 3°/ qu'en se bornant à relever, pour affirmer que la société Chanel avait satisfait à ses obligations contractuelles à l'égard de la société Galeries

Lafayette, les sociétés BHV Exploitation, Magasins Galeries Lafayette, Galeries Lafayette Haussmann, comme ayant rompu brutalement et de concert, une relation commerciale unique qu'elle avait nouée avec

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 24 mars 1999), qu'en 1998, un promoteur a entrepris l'édification d'une galerie

SELAS SOCIETE D'AVOCATS MICKAEL NATIVEL, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Monsieur [Z] [P] [V] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL

à demander l'annulation de l'arrêté du 4 août 2020 par lequel le ministre des solidarités et de la santé a autorisé le transfert de la pharmacie Galler au 192, rue Geneviève Anthonioz de Gaulle, cellules

de MEAUX sous le n° 784 275 778, agissant par ses représentants légaux domiciliés au siège de la société situé [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Mikaël YACOUBI de la SELARL GAELLE

X... était seul responsable des désordres résultant de l'attaque localisée de fourmis de grande taille à l'extrémité d'une panne de mélèze et d'un creusement par lesdites fourmis de galeries dans la mousse

Claude Z..., ès qualités d'administrateur judiciaire et commissaire de la société Galeries Barbès, demeurant ... (8ème), 12 ) M.

subsidiairement, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire et violer les textes susvisés, refuser d'examiner la légalité de la décision de refus de permis de construire et déclarer celui-ci fondé au regard

Vu 1°, sous le n° 361345, la requête, enregistrée le 25 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Le Phénix, dont le siège est avenue du Général de Gaulle à

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée SOCIETE DES GRANDS MAGASINS GALERIES LAFAYETTE, dont le siège sociale est

éléments de la procédure et des débats que, le 24 novembre 1989, un agent de surveillance, qui s'était fait passer pour un client, s'est présenté à 12 heures 20 à l'une des caisses du magasin "les Galeries

à Venelles (Bouches du Rhône) en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société Galerie Bosquet dont M.

cette catégorie de salariés ; qu'en application de cette convention des accords d'entreprises ont été ultérieurement conclus en particulier pour les sociétés Monoprix et Prisunic ainsi que pour les Galeries

En outre, la circonstance que ce retard soit dû à une panne technique ayant conduit la société requérante à faire appel au service de maintenance en ligne pour le remplacement de la centrale à inertie

administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la délibération du 29 novembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Montargis a décidé de préempter l'immeuble situé 93, avenue du Général de Gaulle

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2004), que la société Galeries