Enrique Garcia X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 66/98 rendu le 8 janvier 1998 par la cour d'appel de Pau (2e chambre I), au profit de la Banque hypothécaire européenne, devenue la Banque

GARCIA Y... de la mutation qu'elle lui avait proposée.

Manuel GARCIA Y..., - les conclusions de M. Faugère, Commissaire du gouvernement ; Sur les instructions ministérielles du 26 mars 1984 : Considérant que M.

Bien que régulièrement assignée, la SARL HEBRAS GARCIA ne s'est pas fait représenter. Il y a dès lors lieu de statuer par décision réputée contradictoire.

Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de la société Entreprise Garcia est manifestement dépourvue de fondement.

Nous, [W] PELLEFIGUES, Magistrat de la Mise en Etat de la 2ème chambre 1ère section de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [W] [R] représentée par me Peggy GARCIA Avocat

[X] à l'égard de la Sarl Garcia le 26 mars 2018, que M. [X] a été alerté par M.

GARCIA Z..., demeurant ... à Hendaye 64700 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule la décision en date du 28 juin 1985 par laquelle la commission de recours des réfugiés a rejeté sa demande

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Heidi X..., épouse Garcia-Bosch-de

A B, représenté par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le regroupement familial au bénéfice de son épouse

A B, représenté par Me Gafsia, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui donner un rendez-vous

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Gafsia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet

Garcia-Guillerminet ; Considérant ce qui suit : 1.

ARTICLES 1351 DU CODE CIVIL ET 6 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES CONSTATATIONS DES JUGES DU FOND QUE GARCIA

suivant : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que dans la nuit du 29 au 30 mai 2003, un camion-grue immatriculé 460 ZZ 972 a été détruit par un incendie ; que son propriétaire, la société Garcia

Montpellier contre lequel la société Lot 17 Zac d'Alco avait formé un pourvoi notamment contre la société Languedoc bâtiment aménagement construction (LBAC) ; Attendu que la SMABTP et la société Garcia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Priaulet-Dufac-Garcia, dont le siège est

[Z] la somme de 900 euros pour frais irrépétibles; Condamner la société Garcia Machine Spéciale aux dépens de l'instance.'

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE GARCIA ETAIT PROPRIETAIRE A ALGER D'UN IMMEUBLE COMPORTANT DIVERS LOCAUX COMMERCIAUX

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE LE 12 OCTOBRE 1960 MORETTI ET GARCIA ONT SIGNE UNE CONVENTION AYANT POUR OBJET LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION D'UN