E B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en

A B, représenté par Me Galindo Soto, avocat demande au Tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance de l'avocat de permanence et d'un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 18 août 2022 par

Considérant ce qui suit : Le désistement de la SCOM GALIMMO est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par un acte enregistré le 25 août 2023, la Société Galimmo déclare se désister purement et simplement de sa requête.

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier * * * Par jugement du 5 octobre 006, le tribunal de grande instance de Coutances a déclaré Mme X... irrecevable et subsidiairement mal fondée

BOYER, Président, et Madame GALAND, Greffier Par jugement du 18 décembre 2006, le tribunal de grande instance de Cherbourg a débouté les époux A... de l'ensemble de leurs prétentions et les a condamnés

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 27 juillet 2024 par lesquels

Par un courrier, enregistré le 18 mars 2025, l'expert demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 17 juin 2024 aux sociétés Betics, Euromaf, Galland

BOYER, Président de Chambre, et Madame GALAND, Greffier Par décision du 21 mars 2006, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Caen a statué ainsi : " Condamne Maître X... à payer

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 29 JANVIER 2026 Les sociétés civiles immobilières Galande

B A, agissant en son nom propre et en tant que représentant légal de son fils mineur C A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

B A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2024 par lequel le préfet

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler les arrêtés du 24 mars 2026 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de

Par actes notariés du 29 septembre 2016, la pleine propriété de l'immeuble a été vendue à la société en commandite par actions (SCA) Galimmo.

GALIMMO aux dépens, ? condamner la S.C.A. GALIMMO à lui verser 5 000 € au titre des frais irrépétibles.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - et les observations de Me Galinon, représentant M.