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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2126911_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

d'atteinte à la sécurité et tranquillité publique de son personnel et des visiteurs du gouffre de Padirac ainsi qu'à la qualité environnementale du gouffre, en cas de fuite d'animaux ou de déversements

Source officielle

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc5041cdc6046d47e6c710

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

ENTRE - PROCEDURE D'OFFICE Rôle n° 2023F72 Procédure 2022RJ334ЕТ * SARL GOUT ET SAVEURS [Adresse 1] - non comparant * SELARL BLEU SUD représentée par Maître [U] [I] [Adresse 2] DÉFENDEUR - en personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2510855_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, la société I FEEL GOUDES, représentée par Me Mendes Constante, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

660ef01bfbb79e8fd3d32c55

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

AVOCAT représentée par Maître Renaud GOURVES conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dee0

Cassation

23 janvier 1974

23 janvier 1974

MANQUE DE BASE LEGALE, " EN CE QUE LA COUR D'ASSISES ETAIT COMPOSEE DE M CUGNET, CONSEILLER A LA COUR D'APPEL DE COLMAR, FAISANT FONCTION DE PRESIDENT, EN L'ABSENCE DU TITULAIRE EMPECHE, ASSISTE DE M GOOR

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004195_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Elle est centrée sur le gouffre et englobe notamment ses abords et les terrains sur lesquels sont implantés les parkings actuels.

Source officielle
CC

civ2

60794bf39ba5988459c44528

Cassation

25 février 1981

25 février 1981

L'ARTICLE L 397 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE; ATTENDU QUE POUR REFUSER D'INDEMNISER LE PREJUDICE D'AGREMENT RESULTANT AVEC D'AUTRES SEQUELLES POUR DEMOISELLE X..., VICTIME DE LA PERTE DE L'ODORAT ET DU GOUT

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029255214

Admin. suprême

16 juillet 2014

16 juillet 2014

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 1787T/1795T du 6 juin 2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société SCI Le Goum

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c897

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me GOUT de la SCP M. GOUT-E. DIAS INTER BARREAU TULLE BRIVE, avocat au barreau de TULLE Frédéric Y...

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d9e9c432ce7d11a700e8

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

° Portalis 352J-W-B7H-C2DI6 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la société SIMMOGEST, SARL AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Renaud GOURVES

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007683903

Admin. suprême

6 octobre 1982

6 octobre 1982

POUR EXCES DE POUVOIR DE L'AVIS AU PUBLIC EN DATE DU 4 AOUT 1980 PAR LEQUEL LE PREFET DE LA CORREZE A, D'UNE PART, RENDU PUBLIQUE LA DEMANDE DE PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES DIT "PERMIS DE GOURS

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe24b

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transervice manutention (TSM), dont le siège est chemin Candie, Gouries

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000606_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

mettre en œuvre ses pouvoirs de police pour faire cesser les dommages causés à leur maison d'habitation par les poids-lourds manœuvrant dans le carrefour au droit de la rue de Mazeray et la rue de la Goutte

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00759_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Lot tirées de ce qu'elle ne justifierait pas d'un intérêt à agir contre les arrêtés en litige : ils ont commis à cet égard, d'une part, une erreur de fait en ce qui concerne la consistance du site du gouffre

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6707702481e733ee26982ebf

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[W] [H], défenseur syndical, régulièrement muni d'un pouvoir de représentation INTIME SARL AMOUR DU GOUT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C101023

Cassation

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Antoine X... et Mme Sébastienne Y..., tous deux de nationalité béninoise, se sont mariés au Bénin le 12 août 1978, leur acte de mariage mentionnant la coutume goun ; qu'ils ont vécu en Côte d'Ivoire de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2102162_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

laquelle le recteur de l'académie de Toulouse, statuant sur son recours gracieux, a confirmé l'annulation de l'arrêté d'affectation du 26 août 2020 et son rattachement administratif au collège Olympe de Gouges

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1998:72

CJUE

19 février 1998

19 février 1998

. # Processo-crime contra Hermann Josef Goerres. # Pedido de decisão prejudicial: Amtsgericht Aachen - Alemanha. # Aproximação das legislações - Rotulagem e apresentação dos géneros alimentícios - Directiva

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227b6

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303982_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Par sa requête, la société AU GOUT DU JOUR demande au tribunal de condamner Bordeaux Métropole à l'indemniser. 2.

Source officielle