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743 résultats pour « Gourvennec »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2209879_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

C, représenté par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 décembre 2021 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201775_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, la commune de Concarneau, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204811_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2024, la commune de Plouarzel, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204131_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre et le 4 octobre 2023, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302539_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre et 30 décembre 2024, la commune de Landéda, représentée par la Selarl Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut à titre principal, au rejet de la requête

Source officielle
CA

1ère Chambre

61624d6ced30a8f561738305

Appel

18 février 2014

18 février 2014

Représentée par Me Mikaël BONTE de la SELARL GOURVES & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Assistée de Me Loïg GOURVENNEC de la SELARL LE ROY- GOURVENNEC - PRIEUR, Plaidant, avocat au barreau

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005884_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 novembre 2021, la commune de Bégard, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101063_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 mars et 12 mai 2023, la commune de Plobannalec-Lesconil, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101178_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 5 mars 2021, 3 juin et 22 août 2022 sous le numéro 2101178, la société CCM Rennes Sud Gare, représentée par la société d'avocats Selarl Le Roy, Gourvennec

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003785_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2021, la commune de Bangor, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'AALLPA

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2003142_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

A F et Mme D F, représentés par Me Gourvennec, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2020 par lequel la préfète de la Meuse a abrogé les arrêtés du 7 octobre 2013 mettant en demeure

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001791_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 août 2021, la commune de Milizac-Guipronvel, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02654_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er décembre 2023 et 9 janvier 2024 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la commune de Porspoder, représentée par Me Gourvennec, conclut au rejet de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202807_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 février 2023, la commune de Trégastel, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce qu'une somme de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106132_20240513

Administratif

13 mai 2024

13 mai 2024

Par deux mémoires en défense enregistrés les 2 août 2022 et 4 octobre 2022, la commune du Palais, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100892_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par trois mémoires en défense, enregistrés le 26 octobre 2021, le 15 mars 2022 et le 3 mai 2022, la commune du Palais, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102356_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, la commune de Plougastel-Daoulas, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400385_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2024, la commune d’Etaules, représentée par la SELARL Le Roy-Gourvennec-Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400841_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 14 juin 2024 et le 27 septembre 2024, la commune de Loctudy, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce que

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406171_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2024 et le 11 février 2025, la commune de Plozévet, représentée par la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle

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Annonces BODACC21 résultats

Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

KATELL GOURVENNEC

SIREN 102077971GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

la société a pour objet, directement ou indirectement, tant en france qu'à l'étranger, l'exercice, à titre libéral et non réglementé, d'une activité de somnopédagogue et somnothérapeute holistique, consistant en l'accompagnement, le conseil, l'éducation et la prévention en matière de sommeil et d'hygiène de vie, à l'exclusion de tout acte médical, paramédical ou relevant des professions de santé réglementées. la réalisation de consultations individuelles ou collectives, d'ateliers, de conférence

12/03/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SELARL LE ROY-GOURVENNEC-PRIEUR

SIREN 508892023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST

Modification survenue sur l'administration.

02/03/2026

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Dépôts des comptes

JESSICA GOURVENNEC

SIREN 978947836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

24/08/2025

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI GOURVENNEC FERIGNAC

SIREN 939263471GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE

l'acquisition de tous immeubles, construits ou non et leur aménagement, la location, la gestion, l'entretien de ces immeubles et, d'une manière générale, la mise en valeur du patrimoine de la société, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange, apport en société ou autrement, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient pas

09/01/2025

Voir →

Dépôts des comptes

JESSICA GOURVENNEC

SIREN 978947836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE

10/12/2024

Voir →