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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503970_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le désistement de la société Guérin Peintures est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème Chambre civile
65b35f311d7564000872dd6f
25 janvier 2024
25 janvier 2024
de l'ensemble de ses demandes, - condamner la société Etablissements Guérin à payer à M.
Source officiellecomm
6079d67a9ba5988459c5b598
11 octobre 1972
11 octobre 1972
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (RENNES, 21 AVRIL 1971), LA SOCIETE ETABLISSEMENTS A GUERIN AYANT OBTENU LE 19 JUIN 1970 LA SUSPENSION PROVISOIRE DES POURSUITES
Source officielleciv1
61372283cd580146773fdddf
4 juillet 1995
4 juillet 1995
cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1993 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre section B), au profit de : 1 ) la société Roméo, dont le siège est ... (12ème), 2 ) la société Espaces Guerin
Source officielleciv2
613722cecd58014677401b62
12 mars 1997
12 mars 1997
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Transières, dont le siège est ..., actuellement en liquidation judiciaire et représentée par la SCP Guérin-Diesbecq
Source officielle3ème chambre
DTA_2301535_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A B, née le 18 avril 1983, a été recrutée par le centre hospitalier Henri Guérin, à compter du 12 février 2018, en qualité de psychologue.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01286
16 septembre 2015
16 septembre 2015
Yves X... n'a pas été transféré à la société Lombard et Guérin gestion dans le cadre de l'exécution du contrat liant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2607144_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
La procédure a été communiquée à l’EHPAD Ernest Guérin qui n’a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd89720
25 octobre 2007
25 octobre 2007
DABOUT représentée par son liquidateur Me GUÉRIN et Me GUÉRIN ès qualité de liquidateur de la S.A.R.L.
Source officielle7ème chambre
69e99029cdc6046d47351695
14 janvier 2025
14 janvier 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 7ème Chambre N° PCL : 2024J00847 SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION N° RG: 2024L03485 DEBITEUR SAS LOMBARD ET GUERIN GESTION [Adresse
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007625807
11 janvier 1988
11 janvier 1988
GUERIN" sont rejetées. Article 2 : Les frais d'expertise sont mis intégralement à la charge de la société "X... GUERIN". Article 3 : La présente décision sera notifiée à la société "X...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2301765_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302042_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Henri Guérin au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e73
26 avril 2004
26 avril 2004
Par jugement rendu le 21 Janvier 2003, le Tribunal de Commerce de PAU : - homologuait le rapport d'expertise, - déboutait Monsieur GUERIN DE LA X... de toutes ses demandes, - condamnait Monsieur GUERIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68105ec7f4420d4e95ca2ac6
28 avril 2025
28 avril 2025
LES ESPACES ROMEO GUERIN prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 326 876 828 Représentée par Me Hervé CABELI de l'AARPI
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61382
14 novembre 2024
14 novembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 24-15.322 Demandeur(s) : la société Guérin Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302778_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
De même, les conclusions présentées à ce titre par la société Guérin TP doivent être rejetées.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302779_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
De même, les conclusions présentées à ce titre par la société Guérin TP doivent être rejetées.
Source officiellesoc
61372103cd580146773f0416
20 juillet 1989
20 juillet 1989
siège social est 7, rue de la Tour des Dames à Paris (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de Monsieur Serge GUERIN
Source officielle7ème Chambre
DTA_2002445_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La décision du 9 décembre 2019 de la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " est annulée.
Source officiellePage 11 sur 1096
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