procédure de surenchère : Monsieur [P] [U] [S] [Y] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 18] de nationalité Française [Adresse 10] représenté par Maître Stéphan SEGARULL de la SELARL SEGARULL GUILLOU-PERRIER

HSBC FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Françoise VERNADE de la SELARL MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI MICHE L, avocat

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GUILLOUX MATERIAUX.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société GUILLOUX MATERIAUX.

- Les condamner dans les mêmes conditions aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de Me Christine Le Guillou.  

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société cabinet Guillou-Creff ; Sur le premier moyen : Vu les articles 843, 846 et 847-1 du code de procédure civile, ensemble l'article

Le cabinet Guillou a été mandaté par l'assureur aux fins d'expertise le 18 juillet 2000, puis une étude des sols a été confiée à la société Fondasol et une évaluation de l'immeuble à l'agence Piel ainsi

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GUIHAL

JUGEMENT du 03 avril 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [T] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [P] [A] [Adresse 2] [Localité 2] représentés par Maître Ruth CHOUNI-GUILLOIS

Vendredi vingt deux Mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : DURAND Clarisse GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [P] [H] [K] [E] demeurant 43 boulevard du Guillon

Elle précise qu’alors qu’elle circulait sur la voie de droite au guidon de son deux-roues, un véhicule tiers non identifié lui a coupé la route, causant sa chute, avant de prendre la fuite.

PRONONCÉ : Le 21 mai 2026, l'arrêt a été prononcé par sa mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre et Mme Flore GUEZOU, greffière.

B..., A..., LE GUILLOU, SERRE, DANIEL, CLEMENCON, L'ARRETE DU 24 OCTOBRE 1974 PORTANT TRANSFERT DE L'ECOLE NORMALE SUPERIEURE D'EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE ENSEPS DANS LES LOCAUX LIBERES PAR LE CENTRE

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

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