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DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204151_20240209
9 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er août 2022, Mme A B, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui accorder la nouvelle bonification
ORTA_2204328_20240209
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme B C, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui accorder la nouvelle bonification
ORTA_2204332_20240209
ORTA_2204335_20240209
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme C B, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui accorder la nouvelle bonification
ORTA_2204336_20240209
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2022, Mme C A, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui accorder la nouvelle bonification
ORTA_2204422_20240209
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2022, Mme B C, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) de lui accorder la nouvelle bonification
2ème chambre
DTA_2400021_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Guillaume-Matime, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402215_20250718
18 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 février 2024, Mme C A B, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2023 par laquelle le préfet
ORTA_2402260_20250916
16 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B A, représentée par Me Guillaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Cour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fdc7
13 septembre 2012
Guillaume X...
DTA_2100163_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 décembre 2021 et le 10 mai 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Guillaume-Matime, demande au tribunal : 1°) d'annuler
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01509_20250129
29 janvier 2025
Vandenberghe, premier conseiller, - et les observations de Me Guillaud, représentant Mme C A. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_2101575_20240701
1 juillet 2024
la somme de 840 euros en réparation de ses préjudices, quitte à parfaire, assortis des intérêts au taux légal à compter du 15 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Guillaume
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504057_20250904
4 septembre 2025
B C, Mme E A et M.
2 ème Chambre
DTA_2301987_20240321
21 mars 2024
rejet de leur recours gracieux ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Bois-Guillaume une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462969.20220921
21 septembre 2022
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat du société
ECLI:FR:CECHS:2023:469739.20230602
2 juin 2023
Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.
2ème Chambre
DTA_2101665_20240117
17 janvier 2024
La requérante a contacté l'assurance de l'entreprise afin de mettre en œuvre sa garantie décennale.
ECLI:FR:CECHS:2023:472671.20231006
6 octobre 2023
F, Mme D et Mme B demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leur demande ; 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Tresses et
Tribunal Administratif de St Martin
ORTA_2300157_20231110
10 novembre 2023
- le rapport de Mme Mahé, juge des référés, - les observations de Me Mathurin -Kancel, substituant Me Guillaume Matime, avocat de M. A.
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