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DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2304202_20230524
24 mai 2023
B C, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé
JU1
DTA_2301966_20230822
22 août 2023
B, représenté par Me Gutierrez Fernandez demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
6ème Chambre (J.U)
DTA_2307043_20230918
18 septembre 2023
E C A, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en
3ème Chambre (J.U)
DTA_2217838_20230217
17 février 2023
A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,
2ème Chambre
DTA_2104369_20240229
29 février 2024
Par une requête n° 2104369 et deux mémoires en réplique enregistrés respectivement les 21 juillet 2021, 25 novembre 2022 et 16 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3143135-3499804
28 mai 2010
    Mardi 1 er juin 2010   Gutiérrez Suárez c. Espagne (n o 16023/07) Le requérant, José Luis Gutiérrez Suárez, est un ressortissant espagnol résidant à Madrid.
Sociale C salle 3
69005c1e2481d356bd170358
24 octobre 2025
le 13.03.24 PV 659 du CPC pas constitué - pas conclu au 13.06.24 [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ
2ème chambre section A
630862475d4f3fc56380b0b6
25 août 2022
AXA FRANCE IARD C/ [U] Grosse délivrée le à SCP Chatelain Gutierrez Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT
63a402853f67e905df3d291c
21 octobre 2022
représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre LEBRUN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2022 Tenue par Gilles GUTIERREZ
6639c3c594131100082385f1
19 avril 2024
Association HARMONIE LA SEBOURGEOISE [Adresse 3] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ
4eme Chambre Section 1
687b268730e6dd8e1529bd5d
18 juillet 2025
RONDY SECTION REFERE INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Déborah GUTIERREZ - Me Christophe EYCHENNE - Me Ophélie
DTA_2307057_20230918
E C A, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet
DTA_2100574_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, Mme A, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle le directeur
DTA_2100603_20230622
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, Mme D A, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle le
DTA_2100964_20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 février 2021, le 29 juin 2022 et le 22 juin 2023, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Gutierrez
1ère chambre
DCA_21PA03774_20230202
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la société Green Renov, agissant par son liquidateur judiciaire habilité à cet effet, la SELARL FIDES, représentée par Me Gutierrez, conclut
DCA_21PA03775_20230202
DTA_2206174_20241120
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de lui accorder le bénéfice
DTA_2100808_20231012
A B, représenté par Me Gutierrez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme
DTA_2100809_20231012
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