CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

698 résultats pour « Guttierrez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304202_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

B C, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 29 mars 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé

Source officielle
TA

JU1

DTA_2301966_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

B, représenté par Me Gutierrez Fernandez demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307043_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

E C A, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2217838_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

A B, représenté par Me Aguirre Gutierrez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter le territoire français sans délai,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104369_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

Par une requête n° 2104369 et deux mémoires en réplique enregistrés respectivement les 21 juillet 2021, 25 novembre 2022 et 16 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal

Source officielle
CE

PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3143135-3499804

Admin. suprême

28 mai 2010

28 mai 2010

    Mardi 1 er juin 2010   Gutiérrez Suárez c. Espagne (n o 16023/07) Le requérant, José Luis Gutiérrez Suárez, est un ressortissant espagnol résidant à Madrid.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

69005c1e2481d356bd170358

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

le 13.03.24 PV 659 du CPC pas constitué - pas conclu au 13.06.24 [Adresse 1] [Localité 3] n'ayant pas constitué avocat DÉBATS : à l'audience publique du 04 Juin 2025 Tenue par Gilles GUTIERREZ

Source officielle
CA

2ème chambre section A

630862475d4f3fc56380b0b6

Appel

25 août 2022

25 août 2022

AXA FRANCE IARD C/ [U] Grosse délivrée le à SCP Chatelain Gutierrez Me Bouquet COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

63a402853f67e905df3d291c

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

représentée par Me Hugues MAQUINGHEN, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Pierre LEBRUN, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 14 Septembre 2022 Tenue par Gilles GUTIERREZ

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6639c3c594131100082385f1

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Association HARMONIE LA SEBOURGEOISE [Adresse 3] représentée par Me Thibaut CRASNAULT, avocat au barreau de VALENCIENNES DÉBATS : à l'audience publique du 10 Janvier 2024 Tenue par Gilles GUTIERREZ

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687b268730e6dd8e1529bd5d

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

RONDY SECTION REFERE INFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Déborah GUTIERREZ - Me Christophe EYCHENNE - Me Ophélie

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307057_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

E C A, représenté par Me Aguirre-Gutierrez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100574_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2021, Mme A, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle le directeur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100603_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 février 2021, Mme D A, représentée par Me Gutierrez, demande au tribunal : 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2020 par laquelle le

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100964_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 19 février 2021, le 29 juin 2022 et le 22 juin 2023, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme B A, représentée par Me Gutierrez

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03774_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la société Green Renov, agissant par son liquidateur judiciaire habilité à cet effet, la SELARL FIDES, représentée par Me Gutierrez, conclut

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03775_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, la société Green Renov, agissant par son liquidateur judiciaire habilité à cet effet, la SELARL FIDES, représentée par Me Gutierrez, conclut

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206174_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Gutierrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100808_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Gutierrez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100809_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A B, représenté par Me Gutierrez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier universitaire de Toulouse à lui verser une somme

Source officielle

Page 11 sur 35

← PrécédentSuivant →