Mirabeau (Algérie), 2 / Mme Hammama Z..., demeurant ..., 3 / M. Ali Y..., demeurant ..., 4 / Mme Zohra Y..., demeurant ..., 5 / M.

comportant une piscine extérieure couverte et chauffée de 17 mètres sur 5, 50 mètres, avec un coin jacuzzi, nage à contre courant et terrasse aménagée attenante, salles de gymnastique et musculation, un hammam

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 825384704 (N° de Gestion : 2023 B 2790) a pour activité : La vente de piscine, spas, hammams, saunas, jacuzzis et de produits accessoires la vente

par déclaration au greffe le 20/12/2024 par SARL UNLIMITED LIMITS (SARL à associé unique) [Adresse 1] Activité : centre de remise en forme, fitness, stretching, step, cardio, musculation, sauna, hammam

Farouk X..., né le 31 décembre 1988 à Melun, de Mohamed X..., né à Hammam Mélouane-Blida (Algérie) le 29 décembre 1957 et de Houria Y..., née à Bouzaréah-Alger (Algérie) le 5 décembre 1960, a obtenu un

Hakimi forma opposition contre l’arrêt de la cour d’appel.

Hamada X... s'est pourvu en cassation le 24 juin 2003 à l'encontre d'un arrêt rendu par le tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou-Mayotte le 15 juillet 2002 (arrêt n° 083/2002) ; Attendu, cependant

Hadadi X..., demeurant ... ; M.

[P] [W], domicilié [Adresse 3], 3°/ à la société Laac, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 7], 4°/ à la société Emsellem, Halimi, Calzone-Consolin, société civile professionnelle

d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle l'inspecteur d'académie, directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône a refusé d'affecter leur enfant au collège Gisèle Halimi

D'UN ACCIDENT DU TRAVAIL DU 25 MARS 1974, POUR LEQUEL IL PERCEVAIT UNE RENTE BASEE SUR UNE INCAPACITE DEFINITIVE DE 100 %, AVEC ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE, A LAISSE COMME HERITIERS SON PERE, HAMADI

Anne-Sophie SERY, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT, venant aux droits de la société COOPERATION ET FAMILLE, SA D’HLM [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Jeanine HALIMI

statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Ouided HAMANI

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Hamadi X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

[O], les mesures proposées par la régie Haganis n'auraient pas permis d'empêcher le préjudice.

FONCIERE CRONOS Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, avocats au barreau des HAUTS-DE-SEINE C/ Monsieur [E] [T] Madame [N] [S] Copie exécutoire : Maître Jeanine HALIMI