Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Beci, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société [...], société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ la société Haras

X... à verser la somme de 10 000 F à la société Harris Adacom, au titre des sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens ; Article 1er : La requête de M. X... est rejetée.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Harris, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Harris, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Harris, avocate de M.

Le syndicat des copropriétaires du Domaine de la ferme des haras de [Localité 8] a également formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 2ème chambre N° RG 26/00096 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYJV DEMANDEUR Mme [M] [P] épouse [G] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL AHMED HARIR, avocats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème chambre Affaire N° RG 26/00097 - N° Portalis DBWT-W-B7K-EYGC DEMANDEUR Mme [Z] [F] [W] [T] épouse [X] Rep/assistant : Maître Saida HARIR de la SELARL

était invitée, si depuis lors, Mme Y... ne s'était pas mise en conformité avec les lois et règlements, comme l'établissait la délivrance le 20 avril 1998 de l'arrêté municipal autorisant l'ouverture du haras

sur ses comptes bancaires (30 000 francs en 10 mois) sans qu'aucune explication cohérente ne puisse être donnée à ces rentrées d'argent,- des témoignages accablants qu'il s'agisse de Béatrice C..., de Harry

Harry Peter, contre l'arrêt n 28/95 de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 22 juin 1995, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

[Z] [E], à la demande de Mme [O] [K] et au contradictoire de la SASU Fabrice Harris, la SARL Hernu et fils et la SA Generali IARD en qualité d’assureur de la SARL Hernu et fils.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Harris, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Harris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice

A..., de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Matra-Harris Semiconducteurs, les conclusions de M.

sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-2 du code de procédure civile article 911-1 du code de procédure civile RG No : No RG 18/02021 APPELANTE SARL BATIROC II, représentant : Me Ahmed HARIR

B A, représenté par Me Harris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

B au bénéfice de l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Harris, conseil de M. B, de la somme de 700 euros.