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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
du Sentier, de Boulogne, et de la Blanche Porte / dans le parc Clémenceau et les abords immédiats, ce périmètre comprenant aussi : rue des Poutrains, Nationale, de la Bienfaisance, Gabriel Péri, du Haze
2ème Chambre
DTA_2300595_20240411
11 avril 2024
HAAG La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90170
7 janvier 2013
KG, prise en la personne de son représentant légal Hansastrasse 2 D-35708 HAIGER - ALLEMAGNE Représentée par Me STROHL (avocat au barreau de STRASBOURG) COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET
5ème chambre
DTA_2102507_20220705
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 avril 2021 et le 4 mars 2022, Mme C G, Mme E G épouse D et Mme H G, représentées par Me Hager, demandent au tribunal : 1°
6253cc35bd3db21cbdd8f7a5
30 mai 2012
) le 31 Mai 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 07/ 02966 Copies exécutoires délivrées à : Me Muriel DEHILES Me Jean Luc HAUGER
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1578806-1652744
7 février 2006
SUISSE   La Cour européenne des Droits de l’Homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Scavuzzo-Hager et autres c. Suisse (requête n o 41773/98).
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007622517
19 février 1986
Marseille a accordé à la société "Marcantonakis Lines" décharge de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle avait été soumise au titre de l'année 1976 à raison d'un terre-plein et d'un hanger
JLD
67f41fc04e0040aa3735ef2b
7 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00258 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAXG N° Minute : 25/00186 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, déléguée
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2503019_20250616
16 juin 2025
Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Gros, juge des référés ; - les observations de Me Rosenstiehl, représentant le conseil presbytéral de la paroisse de Waldersbach. M.
Juge unique (1)
DTA_2502071_20260227
27 février 2026
Haag La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
1ère chambre
DTA_2302839_20251119
19 novembre 2025
HAAG La République mande et ordonne au préfet du Bas-Rhin en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2302152_20230628
28 juin 2023
Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Carrier, juge des référés, - les observations de Me Carraud, substituant Me Berry et représentant M. B.
DTA_2307354_20260227
Haag La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
DTA_2305326_20251119
HAAG La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
JU MW (5)
DTA_2305396_20230926
26 septembre 2023
Haag La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2505347_20250731
31 juillet 2025
Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Gros, juge des référés ; - les observations de Me François, avocat de M. A ; - et les observations de M. A.
DTA_2505499_20250731
Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Gros, juge des référés ; - les observations de Me Yahi, avocate de M.
DTA_2203656_20250515
15 mai 2025
HAAG La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
5e chambre
DTA_2207091_20240318
18 mars 2024
HAAG La République mande et ordonne au ministre chargé de l'économie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Juge unique (5)
DTA_2207953_20240112
12 janvier 2024
HAAG La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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