En ce qui concerne Helena Tshikeva Umba Curtis : 11.

d'occupation du domaine public conclue le 1er juin 2017 ; 2°) de mettre à la charge du Fonds de Dotation Hélène et Edouard Leclerc le versement d'une somme de 3 000 euros en application des dispositions

publique ayant pour but, en vertu de ses statuts, de reprendre l'exploitation et l'entretien de l'immeuble qui incombaient jusque là à l'institution " Université de Paris - Fondation hellénique " ; que

EST DECEDEE LE 11 AOUT 1964, LAISSANT PLUSIEURS HERITIERS PARMI LESQUELS LES DEMOISELLES MARIE-HELENE ET MARIE-JOSEPHE Z... ; QUE, PAR ACTE AUTHENTIQUE DU 31 JANVIER 1965, LA DEMOISELLE MARIE-HELENE

Sur la demande de résolution de la vente En vertu de l'article 1603 du code civil, le vendeur est tenu de deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu'il vend.

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Marie-Hélène

de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) d'un montant annuel de 3 000 euros, versé mensuellement par douzième.

L'équité commande de ne pas faire droit à la demande d'indemnité procédurale de la société Cité Artisanales des Verts Prés.

: chez VMT VERE META TECHNIK [Adresse 3] [Localité 8] non comparant Madame [Y] [L] épouse [M] [Adresse 1] [Localité 8] non comparante Vu l’article R.322-59 du code des procédures civiles d’exécution

B D, agissant en qualité de représentant légal de l'enfant Héléna D, représenté par Me Kombe, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 juillet 2022

Madame Marie-Hélène Y..., qui a relevé appel de ce jugement, demande à la Cour, en l'état de ses dernières conclusions déposées le 24 janvier 2011 : - de condamner Monsieur Jean-Louis X... à verser

Elio X... sans l'intervention de sa femme, Léone Hélène Y... ; que M.

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 20 novembre 2009 et 2 avril 2010), que la société Record Bank (la banque) a, en mai 2007, consenti à Mmes Geneviève et Hélène

Au soutien de ses prétentions, la caisse de Crédit Mutuel Du Canton Vert souligne que le compte de M.

Sur la fin de non-recevoir opposée par la société Hélénis et tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme C : 2.

Didier A... et Mme Marie Hélène D... épouse A... n'avaient pas encore versé à M.

. ; Mme Monique Z..., épouse X..., Mme Hélène Z... et Mme Marie-Noëlle Z..., épouse Moucheront ; que par acte notarié du 22 juin 1963, les quatre soeurs ont donné mandat à leur mère pour gérer l'indivision

No 06/04439 AFFAIRE : Hélène Giselle X... épouse Y... C/ S.A.

motifs que le directeur du lycée d'enseignement agricole de Montreuil-Bellay (49) a adressé une dénonciation au procureur de la République le 21 décembre 1998 ; que dans celle-ci, il a précisé que Hélène

MSA d'avoir à faire connaître le montant exact de sa créance définitive, le détail des prestations versées et des prestations qui seront versées ; que la Cour pourra enjoindre à la victime de produire