le 28 janvier 1997 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section A), au profit : 1 / de la Banque industrielle et mobilière privée (BIMP), dont le siège est ..., 2 / de la Banque Hervet

Elles font valoir qu’elles sont locataires et qu’elles subissent l’insalubrité de leur logement depuis plusieurs années et qu’en dépit de leurs démarches, elles se heurtent à l’absence de réponse et de

représenter en justice ; que les juges ajoutent que l'infraction, s'agissant de la violation délibérée de l'intimité d'une jeune fille, porte une atteinte pérenne et importante à l'ordre public en ce qu'ils heurtent

représenter en justice ; que les juges ajoutent que l'infraction, s'agissant de la violation délibérée de l'intimité d'une jeune fille, porte une atteinte pérenne et importante à l'ordre public en ce qu'ils heurtent

prononcées, que celle de sa propre responsabilité personnelle ; que la réitération des faits délictueux graves alors que la mise à l'épreuve dont il s'agit vient de commencer démontre encore le caractère hermétique

. # Herbert Fleischer Import-Export v Hauptzollamt Flensburg. # Reference for a preliminary ruling: Finanzgericht Hamburg - Germany. # Bulk caramel. # Case 49-73.

Versailles, 22 juin 2004), que la société d'aménagement et de gestion immobilière (la SAGIM) ayant été mise en liquidation judiciaire le 10 avril 1997, la recette des Finances de Fontainebleau, la Banque Hervet

MONTESSORI NEOKIDS 1 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (n° , page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente, Assistée de Zakia BENGHANEM,adjointe faisant fonction

BNP Paribas ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'afin que sa filiale, la société Depailler prestige, obtienne de la BNP Paribas, du Crédit du Nord, du Crédit commercial de France et de la banque Hervet

#Herbert Meister gegen Amt der Europäischen Union für geistiges Eigentum.#Verbundene Rechtssachen F-138/06 und F-37/08.

auraient perçus si le bail n'avait pas été résilié, alors : « 1°/ que, dans tous les cas d'urgence, le président du tribunal de grande instance peut ordonner en référé toutes les mesures qui ne se heurtent

vierge en dépit d'une longue expérience d'associé ou de gérant de société, et la poursuite de l'activité de la SCI, qui a respecté le plan de redressement mis en place, sont autant d'éléments qui se heurtent

proche de peur de faire souffrir sa mère et de détruire la cellule familiale ; considérant que les dénégations de Noël X..., qui n'a reconnu que des attouchements couverts par la prescription, se heurtent

attaqué a ordonné le renvoi de Marcel A... devant la cour d'assises du département du Var sous l'accusation de viol et d'agressions sexuelles ; " aux motifs que les dénégations de Marcel A... se heurtent

dans la mesure où il l'estime recevable, régulière et bien fondée ; que par ailleurs, la formation des référés du conseil de prud'hommes peut, soit, en cas d'urgence, ordonner des mesures qui ne se heurtent

dont le siège social est sis ..., Le Pré Saint-Gervais (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre-section B), au profit de la Banque Hervet

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE ET DE LA PROCEDURE QUE LA SOCIETE DE RYCKE, QUI AVAIT ETE CHARGEE PAR HERBERT D'EDIFIER UNE PORCHERIE, CONFIA L'EXECUTION DE LA MACONNERIE

#Strafzaak tegen Herbert Gilli en Paul Andres.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Pretura di Bolzano - Italië.#Maatregelen van gelijke werking.#Zaak 788/79.

2011 ; que la SCI a assigné la SA en responsabilité contractuelle pour avoir mis abusivement fin au bail ; Attendu que, pour déclarer irrecevables les demandes de la SCI, l'arrêt retient qu'elles se heurtent

requérant qu'il ne renonçait pas au principe de spécialité, l'arrêt énonce que le reliquat de peine à purger est de 236 jours, que les conditions légales du mandat d'arrêt européen sont remplies et ne se heurtent