ARRÊT RENDU LE UN JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE : Madame [D] [M] [Y] née le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 1] (03) demeurant [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Jean-hubert

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 DECEMBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Louis-Denis HUBERT

disposition au greffe le 25 avril 2024; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie

COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.S.U. [10] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Aurélie

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANTE : Association SAINT FRANCOIS D'ASSISES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas HUMBERT

représentants légaux RCS : B334 182 086 Dont le siège social [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par : Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée par : Me Aurélie

Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me HUERTAS 1 GROSSE CPAM 1 EXP Me RAVOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section

Hubert, Joseph, Maxime, demeurant Chargé à La Roche Clermault (Indre-et-Loire), 43°) Monsieur DE...

2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT Section : E N° RG : F 20/00311 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Dany ROSSI Me Hubert

personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions et les a condamnés chacun à la peine de 6 mois d'emprisonnement assortie du sursis ; "aux motifs que le sous-brigadier Huet

HUERTAS, avocat au barreau de NICE.

a été débattue le 12 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Christine BERTRAND, Présidente de chambre Madame Valérie GERARD, Conseillère Madame Madeleine HUBERTY

le juge d'instruction, que n'ayant pas accès à la comptabilité de l'agence ni au suivi des dossiers, il ne lui était pas possible de s'assurer du règlement des primes par les clients, que le dossier Hubert

vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie

pâture" dans laquelle son poney avait été dérobé ; que, s'agissant du recel des quatre poneys dérobés dans la nuit du 29 au 30 septembre 1996 à Saint-Aubin-Celloville (Seine-Maritime) au préjudice d'Hubert

EIFFAGE ENERGIE SYSTEME - CLEMESSY SERVICES Copie exécutoire délivrée le 2 octobre 2025 à : -Me Aurélie CLERC, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Françoise BOULAN, avocat au barreau

N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 15/02884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Patricia MINAULT Me Philippe CHATEAUNEUF, Me Hubert

MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 substituée par Me Aurélie DORANGES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 412 INTIMES ****

HUERTAS, avocat plaidant, avocat au barreau de Nice INTIMEES S.A.

vingt six avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie