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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e991
2 juillet 2024
2 juillet 2024
audit siège représentée par Me Ambre BALLADUR, demeurant Résidence de l’Etoile - 2 Place de l’Etoile - 28210 NOGENT LE ROI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40, postulante de la SCP LEMONNIER
Source officielleJCP - CIVIL2
66884208342d338c20d3e9a0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
audit siège représentée par Me Ambre BALLADUR, demeurant Résidence de l’Etoile - 2 Place de l’Etoile - 28210 NOGENT LE ROI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40, postulante de la SCP LEMONNIER
Source officielleJCP - CIVIL2
66884209342d338c20d3e9b6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
audit siège représentée par Me Ambre BALLADUR, demeurant Résidence de l’Etoile - 2 Place de l’Etoile - 28210 NOGENT LE ROI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40, postulante de la SCP LEMONNIER
Source officielleJCP - CIVIL2
6688420a342d338c20d3e9ba
2 juillet 2024
2 juillet 2024
audit siège représentée par Me Ambre BALLADUR, demeurant Résidence de l’Etoile - 2 Place de l’Etoile - 28210 NOGENT LE ROI, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40, postulante de la SCP LEMONNIER
Source officielle1ère chambre
68f1d5b90b565ec7590f7bc7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de Nîmes en date du 31 août 2023, N°19/05709 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5b4
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] [F] né le 27 Février 1975 à [Localité 8] (42) [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Isabelle GRENIER-DUCHENE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE * * * * * * Date de clôture de
Source officielleChambre 0 REFERES
67f6d586a9d5adc260624b9b
7 avril 2025
7 avril 2025
=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 07 AVRIL 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00595 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45E Minute : n° 25/145 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE
Source officielleJURIDIC.PREMIER PRESIDENT
69f1a087cdc6046d47ee6346
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 28 novembre 2025 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Isabelle
Source officielle1ère chambre
697c5e83cdc6046d47393b49
29 janvier 2026
29 janvier 2026
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Audrey Gentilini, conseillère Mme Marie-Pierre Fournier, magistrate à titre honoraire GREFFIER : Mme
Source officielleChambre civile 1-3
68df58965835300816d81566
2 octobre 2025
2 octobre 2025
12 Avril 2022 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie LEGOND
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
686768a5dd25744ff781d583
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Théodora Bucur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assistée de Me Roger Lemonnier
Source officielle1ère chambre
66878cf405d6f7f678d492f6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
04 JUILLET 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Nîmes en date du 15 décembre 2022, N°21/00889 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle
Source officielle1ère chambre civile B
66162bdf99851e0008f1e602
9 avril 2024
9 avril 2024
[P] [R] [G] [N] né le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 8] [Adresse 6] [Localité 9] Représenté par Me Isabelle GRANGE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, toque : 51 INTIMEE : Mme [
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP
5fd99e02c1a456909e43d7a2
19 décembre 2019
19 décembre 2019
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représenté par Me FONROUGE loc Me Philippe LECONTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9842ca9667573a15accaa
16 janvier 2020
16 janvier 2020
hoc de la SARL [M] EXPERTISES né le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 25] ([Localité 14]) de nationalité Française, demeurant [Adresse 27] Représenté par Me GALTIER substituant Me Philippe LECONTE
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01441_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielleChambre Sociale
644b63cbc51457d0f882de29
27 avril 2023
27 avril 2023
DMF SALES & MARKETING N° SIRET : 43925243800023 dont le siège est sis : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat postulant Me Isabelle MATRAT-SALLES, avocat au barreau de POITIERS, et ayant pour
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
69eb0232cdc6046d4757e04e
23 avril 2026
23 avril 2026
: 22/02076) suivant déclaration d'appel du 29 novembre 2023 APPELANT : [C] [S] né le 05 Septembre 1973 à [Localité 2] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Isabelle
Source officiellePremière Chambre
65bc61c24fb290a346074069
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Maître Nadège MAURICE, membre de la SCP SEPT SEINE NOTAIRES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Maître Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
63e49fd35a87f705dec49dda
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Madame Brigitte CHOKRON, magistrat honoraire exerçant des fonctions
Source officiellePage 11 sur 14