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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307547_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de la justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2307647_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304897_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 26 juillet et 11 octobre 2023, Mme E C veuve B, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2414455_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B C A, représenté par la société Itra Consulting, demande au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) à titre principal,

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2401733_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

arrondissement de Lyon, compte tenu notamment de l'absence d'ascenseur, du jeune âge de son second enfant et du trouble autistique dont souffre son premier enfant qui nécessite des soins ainsi qu'un suivi à l'ITTAC

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208746_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

A, représenté par la Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a décidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208844_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212567_20221231

Administratif

31 décembre 2022

31 décembre 2022

A B, demeurant 9 avenue de la Résistance à Savigny-le-Temple (77176), représenté par la société Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de Seine-et-Marne, sur le fondement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2213740_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme B A, représentée par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2207919_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

D C, représenté par la SAS ITRA consulting, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2022 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a prononcé le retrait de son certificat de résidence

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208117_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

A, représenté par Me Traore de la SAS Itra Consulting, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2205653_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

B A, représenté par la SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2414904_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

B A, représenté par la SAS Itra Consulting, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2400555_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2024, Mme A B, représentée par la SAS ITRA Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2313193_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

D A B, représenté par la SAS Itra Consulting, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande d'un regroupement

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315219_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Kun's Alban A, représenté par le cabinet SAS ITRA Consulting, avocats, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2317128_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

A B, représenté par le cabinet Itra Consulting, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307996_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2023, Mme B A, représentée par SAS Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308000_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A B, représenté par la société Itra Consulting, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer une convocation afin qu'il puisse déposer une demande d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2308185_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

B A, représenté par la SAS ITRA CONSULTING, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui accorder

Source officielle

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