Jacques Y..., 2 / Mme Danièle X..., épouse Y..., demeurant tous deux Les Chambreaux, 24310 Bourdeilles, 3 / la société civile immobilière (SCI) Auberge la Pinède, dont le siège est ..., en

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Greffier lors des débats et du prononcé : Rose ADELAÏDE.

Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 1er avril 1999 par le juge de l'exécution près le tribunal de grande instance de Melun, au profit : 1 / de la société Socram,

Jacques B..., demeurant ..., 2 / de M. Edouard Z... A..., demeurant ..., 3 / de M. Lionel C..., demeurant ..., 4 / de M.

Jacques Y..., 2 / Mme Catherine A... épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 5 juin 2000 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Montpellier

Jacques X..., 2 / Mme Yvonne Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 83240 Cavalaire-Sur-Mer, en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Bouthors, avocat de Mmes A..., B... et de M.

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Marguerite X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chardon, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Jacques Y..., demeurant ... à Valence-d'Agen (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; en présence de : - La Mutualité sociale agricole, dont le siège est ...

Jacques Z..., demeurant ..., 17480 Le Chateau d'Oléron, 3 / du GAN, pris en son agence de Poitiers, ..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Jean-Jacques Z..., demeurant ..., 4 / de M. Jean-Paul Z..., demeurant ..., 5 / de M. Pierre Z..., demeurant Chez Gallard, Ranville Breuillaud, 16140 Aigre, 6 / de M.

Jacques X..., 2°/ Mme Rita X..., née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1995 par la cour d'appel de Montpellier (5ème chambre, section A), au profit : 1°/ de Midland

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Foussard, avocat de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Guérin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X..., veuve Z... et de M.

» établi à 1'en-tête de la Banco Popular et daté « Roses, 03 de Enero de 2007 » établit l'existence d'un ordre de paiement d'une somme de 50.000 euros du compte de Jacques Maurice Z...