Me Sylvie LAROCHE Maître Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA

JAC TRANSACTIONS S.A.R.L. CEGIM S.C.I.

JAURÈS (RCS de [Localité 1] 37 752 967) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Patrice AMIEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0015 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT

le droit de propriété, le droit à une procédure juste, équitable et contradictoire ainsi que le droit à un recours juridictionnel effectif, et a violé les articles 4 et 5 de la décision-cadre 2005/212/JAI

Jacques X..., demeurant ... et l'ASSOCIATION DE CHASSE DE HAUTE-JARRIE, représentée par son président en exercice ; M.

Mahamar E..., demeurant à Jarrie (Isère), résidence Pillet, 9 / M. Georges F..., demeurant à Jarrie (Isère), Les Auriards, bâtiment B, 10 / M.

La commune de Jarrie a présenté des observations en réponse à cette information, enregistrées le 2 février 2023.

vérifier que les conditions de fait dans lesquelles étaient exercées l'activité de Gilles Roger et Joël C... le 14 novembre 1988 d'une part, de Christian G..., Janick A..., Janick D..., Vincent Y..., Jan-Marc

Barrau Greffier : Mme Jaffre Ministère public : représenté, aux débats et au prononcé de l'arrêt, par M.

partie civile faisant valoir que le prévenu ne pouvait être autorisé à garder, même partiellement les sommes escroquées lesquelles revenaient de droit à l'actif de la liquidation des biens de la société Jaber

696-50 du code de procédure pénale, ensemble le principe de reconnaissance mutuelle des décisions en matière de contrôle alternatives à la détention provisoire consacré par la décision-cadre 2009/829/JAI

Patrice JAY, vice-président, agissant sur délégation du président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 3 avril 2026 en notre cabinet, Vu l'assignation en

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Allianz, dont le siège est ... à La Défense 10, Puteaux (Hauts-de-Seine), 2 / La société civile immobilière (SCI) VI Jaurès

X..., de Mme X..., de la SCI Arly Pasteur, de la Société Jean Jaurès, de l'EURL Le Panoramique, de la SCI La Piramenta, de la SCI Pont du Rhône, de la SCI Cristal et de la SCI Les Jorets, puis, par jugement

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025 la société Orange, représentée par Me Palmier, demande au juge des référés de condamner la commune de Jarrie à lui verser,

Il suit de là que le refus du maire de Jarrie de communiquer à M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ferme éolienne de la Jarrie-Audouin n'est pas admis.

relative à une saisine de la société Toutes les pièces détachées Jac Jobriane

du préfet de l' Isère en tant qu'elle a rejeté la demande de l'association de chasse de Haute-Jarrie tendant au retrait des parcelles appartenant à M.

A a lu son rapport et entendu les observations de : Me Candelier, représentant la société Free mobile ; Me Djeffal, représentant la commune de Jarrie.