qu'il y avait eu des prestations internes dans le groupe Roos et notamment de Roos-Alsace en faveur de Treger-Fuchs ; qu'il a pu vérifier, lors de son intervention de mars 1993, qu'il existait des

Jean-Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 novembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Rosy A..., épouse B..., Jean-Jacques XC..

Roger Y... et de Mme X..., de la SCP Monod et Colin, avocat de M. Jean-Pierre Y..., les conclusions de M.

que Jean-Luc X... lors de l'enquête a toujours soutenu qu'il ignorait que ce système était frauduleux, Roger Y... lui ayant dit que pour clôturer des dossiers "la Camat" avait besoin d'un "prête-nom"

COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION DU

X... et un monsieur qui s'appelle Guy, j'insiste que le dénommé Roger X... n'est pas le directeur de la société Roly mais, toutefois, c'était mon interlocuteur privilégié chez Roly et Roxi... il arrivait

Roger X..., associé minoritaire, a cédé à son neveu Jean-Christophe X..., ses parts dans la SARL "entreprise X...

Jean-Louis, -Y... Roger, -Z...

Versailles n° 383 744 059 MANTES INNOVAPARC [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Paul COUTURE de l'AARPI ABC ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 et Me Jean-Baptiste

Erwan, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 18 juillet 1996, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Noël D... du chef de blessures involontaires,

Madame [G] [C] née le 26 avril 1984 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Paul COUTURE de l'AARPI ABC ASSOCIES, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 Plaidant : Me Jean-Baptiste

Geille ; qu'un ami de Jean-Luc Y..., Juan José Z...

Jean, - Z...

Jean-François, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 12 novembre 2004, qui a autorisé sa remise temporaire pour une durée d'1 an aux autorités judiciaires

Jean, - Y... François, - Z... Bertrand, - A... Didier, - B...

Jean-Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, du 14 septembre 1994, qui, pour infraction à la réglementation relative aux durées des temps de conduite et de repos dans les transports

Roger, - A... Gilbert, - B...

Roger, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DIJON, du 7 avril 1999, qui a renvoyé Jean-Claude A... et Jean Y... devant la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE

Roger X..., de Me Blondel, avocat de M. Jean-Pierre X..., les conclusions de M.

Roger, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 28 juin 2001, qui l'a condamné à des réparations civiles sur le fondement de l'article 91 du Code de procédure