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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88188
1 mars 2006
1 mars 2006
le coût des travaux permettant de rendre carrossable le chemin muletier desservant les parcelles des appelants et de donner tous éléments permettant de déterminer la valeur des parcelles ainsi desservies
Source officielleciv3
6137244ccd58014677414566
22 mars 2005
22 mars 2005
contigüe à la parcelle litigieuse, Mme X... avait interrompu l'entretien de la végétation à la limite de cette parcelle ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, par motifs propres et adoptés, qu'il
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd9212b
15 janvier 2015
15 janvier 2015
b) Occupation des parcelles de terre non affermées : o Occupation par Jean X...et Lucien Y...: Jean X...a exploité toutes les parcelles non bâties en vertu d'un bail rural consenti par ses coïndivisaires
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
, une partie étant comprise dans la parcelle E 259, et à l'Ouest, une partie étant rattachée soit à la parcelle E 236, ainsi que cela résulte de l'avis technique et du plan d'état des lieux établis par
Source officielle1ère Chambre
615e0e60c25a97f0381f55b9
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Il résulte tant de la configuration des lieux que des plans cadastraux successifs, qu'existait sur la parcelle n° [Cadastre 1], un passage pour se rendre sur la parcelle n° [Cadastre 2] qui a subsisté
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
25 janvier 2007
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Y...
Source officielle1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Joseph X... de la part de ses parents M. H...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100894
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Jean Y... et Mme Michèle Y....
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92de6
27 janvier 2016
27 janvier 2016
Jean Orlando X...; que l'autre construction a été réalisée par le père des parties en 1958/ 1959 sans que l'appelant n'y participe ; que pour la maison sise à Pianello sur la parcelle C 322, le sous-sol
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64a7b03b3bcaf505db6966a2
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Pascal VERGUCHT, Conseiller ont entendu la partie appelante en ses écritures et observations, Et l'affaire a été mise en délibéré à la date de ce jour à laquelle l'arrêt a été rendu.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a085
10 octobre 2007
10 octobre 2007
des repreneurs Jean-Baptiste Z... et Sébastien A..., c'est à dire parents au deuxième degré -de Pierre Z... , père de Jean-Baptiste Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfdbd3db21cbdd91f00
22 janvier 2015
22 janvier 2015
(ce qui vise plus particulièrement, vu le plan cadastral, en partant des parcelles arrières : 1072/ 630/ 631/ 633/ 632) jouxte la voie publique et n'est donc pas en situation d'enclave.
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5eb
7 septembre 2011
7 septembre 2011
.-87100 LIMOGES représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Juliette MAGNE-GANDOIS, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd9382a
14 décembre 2016
14 décembre 2016
passant sur la parcelle D531 de M.
Source officiellecr
613726a7cd580146774276f5
6 avril 2005
6 avril 2005
Sur le moyen unique de cassation, en ce qu'il reproche à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé Gilles A..., Laurent B..., inspecteurs principaux des Impôts, Béatrice C..., Régis D..., Bernard E..., Jean-Yves
Source officielleCour d'Appel
6253cc67bd3db21cbdd8ffd3
7 décembre 2012
7 décembre 2012
Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300600
24 mai 2017
24 mai 2017
B..., dit que la ligne divisoire entre, d'une part, la parcelle [...] appartenant à M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb78bd3db21cbdd8d961
7 mars 2011
7 mars 2011
Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code
Source officielleCour d'Appel
6253c9f9bd3db21cbdd89b1d
6 octobre 2006
6 octobre 2006
Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 06 Octobre 2006. Greffier : Mme Jeanne Bourdais-Massenet, Greffier.
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254438
20 septembre 2006
20 septembre 2006
JeanMarc D et Mme Pascale E, demeurant l'un et l'autre ... ; M.
Source officiellePage 11 sur 192