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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6163873c947dd77ae6de0268
24 mars 2011
24 mars 2011
APPELANT : Maître [B] [O], mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de la SARL PLASTIQUES JP [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
ésenté par Me Cyrille MICHEL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b94b915a029d9e20db3a7c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Monsieur [I] [F] est décédé des suites du mésothéliome épithélioïde pleural malin le 10 novembre 2021.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110356
1 juin 2017
1 juin 2017
; qu'il apparaît, ainsi, que sans ces agissements malhonnêtes, ces manoeuvres dolosives qui ont vicié son consentement, monsieur Jean-Noël A... n'aurait pas signé cet acte de disposition de ses biens
Source officielle1re chambre sociale
677f6630e034c1f8dc45897f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01641
14 octobre 2015
14 octobre 2015
Philippe B..., M. Valéry C..., M. Florent D..., M. Jean-Christophe E..., M. Benoît F..., M. Didier G..., M.
Source officielleChambre commerciale
62ce63a29a20ce9fcf1268c7
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Malgré toutes les informations et mises en garde contenues dans les fiches de sécurité des produits, les travaux par point chaud sont réalisés à 2,50 m de la machine à résine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f68
21 novembre 2007
21 novembre 2007
au siège social 204 Rond Point du Pont de Sèvres Tour Vendôme 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me BREUKER loco la SCP GRILLON Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86748
16 décembre 2002
16 décembre 2002
LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Jean Philippe B... né le 29 Mai 1960 à TARBES (65000) Demeurant ...
Source officielleChambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2915
14 avril 2023
14 avril 2023
N° 2023/137 Rôle N° RG 19/08818 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BELLX [Y] [G] C/ SARL TOP SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Jean-François
Source officiellechambre 1-9
69d8ecbdcdc6046d47c32226
24 janvier 2025
24 janvier 2025
ENTRE : SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 542110291 Partie demanderesse : assistée de Me Evelyne NABA de la SCP EVELYNE NABA ET ASSOCIES Avocat (P325) et comparant par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1ea
11 octobre 2007
11 octobre 2007
1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 11 OCTOBRE 2007 FG No 2007 / 551 Rôle No 06 / 14279 Guy, Jean, Elie, François Y... Christiane Z... épouse Y... SCP TADDEI FUNEL C / S. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb95bd3db21cbdd8dd7a
4 mai 2011
4 mai 2011
à coudre, il y avait également quatorze surjeteuses qui sont des machines à coudre d'un type particulier ainsi que trois machines double aiguilles ; qu'il y avait également 55 rouleaux de tissus et 600
Source officielleCour d'Appel
6253c9abbd3db21cbdd88fb6
22 décembre 2006
22 décembre 2006
Représentant : Me Jean Marc DOMANIEWICZ (avocat au barreau de LILLE) CGEA DE LILLE 29 Bis Avenue de la Marne BP 40167 59444 WASQUEHAL CEDEX Représentant : Me Philippe VYNCKIER (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
écennale du constructeur, dirigéc/André X
6253c8c8bd3db21cbdd86442
24 février 2003
24 février 2003
Maître Yannick GUGUEN AXA ASSURANCES RG N : 01/01246 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président
Source officielleCour d'Appel
écennale du constructeur, dirigéc/André D
6253cb31bd3db21cbdd8d0f1
24 février 2003
24 février 2003
AXA ASSURANCES RG N : 01 / 01246 - A R R E T N°- ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt quatre Février deux mille trois, par Jean-Louis BRIGNOL, Président de Chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e78b
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023493752
1 décembre 2010
1 décembre 2010
Jean-Luc Matt, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Julien Boucher, rapporteur public ; Considérant que les protestations de MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01833
28 septembre 2011
28 septembre 2011
Beauvais, faisant partie avec la société VG Goossens du groupe Van Genechten, assurait dans deux unités distinctes la fabrication de boîtes et emballages pliants cartonnés destinés au commerce et de machines
Source officiellepl
ECLI:FR:CCASS:2025:PL00680
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Le demandeur au pourvoi invoque, devant l'assemblée plénière, le moyen de cassation formulé dans un mémoire déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90938
25 juillet 2013
25 juillet 2013
dans le cadre de la FCO sans l'intervention d'un ingénieur Philips sur site malgré les formations nécessaires pour les effectuer, qui auraient pu faire perdre à la société sa représentation Philips. -
Source officiellePage 11 sur 29