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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca46
4 juillet 2023
ZOOMLION-CIFA FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Maîta POLYCARPE, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELEURL ZSCHUNKE AVOCAT, avocats plaidants
Chambre 3 A
62736983a58162057dac6606
2 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Chambre civile TGI
62ea105e41b41fe2e9b5ca90
1 juillet 2022
résister au maître de l'ouvrage.
627a0106dd6bd9057dc56c48
9 mai 2022
Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Cour d'Appel
6253cc6cbd3db21cbdd900f8
10 janvier 2013
A cette audience, Madame JEAN, Président de chambre a été entendue en son rapport, Maître BERSAT et Maître PAGES, avocats, ont été entendus en leur plaidoirie.
12e chambre section 2
6034888a2a7ed475e034a2a4
22 novembre 2016
ODL ne bénéficiait pas de la capacité d'agir en justice'; - que si cette société fait valoir que la loi anglaise lui permet de retrouver sa personnalité juridique par une réinscription au Companies House
6253c95dbd3db21cbdd88154
16 février 2006
TISSERAY et COMPAGNIE (TISSERAY) qui a pour activité la création, la fabrication et la vente de dessins textiles destinés notamment à l'ameublement a acquis le 15 mai 2002 au prix de 197.878 euros HT de Maître
Pôle 4 - Chambre 5
6033ea5c619fed9b4b6ea434
8 mars 2017
[W] n'est prouvée, -juger hors de cause M. [W] et débouter M.
6285e0e56a1876057df5d2ac
16 mai 2022
PARIS, assistée de Me Brucec/MEE de la PUK DLA PIPER UK LLP
6253cc1bbd3db21cbdd8f24e
8 mars 2012
Le 10 Août 2011, la société Punj Llyod House Ltd a interjeté appel à l'encontre du jugement du tribunal de commerce de Paris.
635b71c5b201587f74be01f1
24 octobre 2022
aux articles 1253 et suivants du code civil, -juger que la société Groupama Grand Est a versé la somme de 75 000 € à titre d'acompte en décembre 2020, -juger que la société Groupama Grand Est n'a fait
Pôle 5 - Chambre 11
61636a8f22908a2ec611e8d9
4 février 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Pascale BEAUDONNET, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Mme Marie-Claude HOUDIN Mme [J] [S] a préalablement été entendue en son rapport
62cd0ecce91c8e9fcf07124e
11 juillet 2022
- signé par Mme Annie MARTINO, président et Mme Anne HOUSER, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Monsieur [
6451fb2948616ed0f8cd4f7d
2 mai 2023
Greffier lors des débats : Mme HOUSER ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
3ème Chbre Cab B1
6626a9d71329eb3db7c2559b
18 avril 2024
immatriculé au RCS Marseille 533 971 040 pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître
7eme chambre-Proc orales
69d6c1fbcdc6046d479140f3
3 avril 2026
M2M FINANCEMENT [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse représentée par Me Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Pauline GUILLAS, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET:
15e chambre
5fdd9ed2d8762e484153cb8d
22 août 2018
La société The Phone House SAS employait plus de 10 salariés.
6253cc87bd3db21cbdd9064b
29 avril 2013
APPELANTS Maître Marie-Agnès X...es-qualité de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... ... 97190 GOSIER Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de la GUADELOUPE
6253cc87bd3db21cbdd90654
6253cc8fbd3db21cbdd907bb
17 juin 2013
APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SODEX CLINIQUE SAINT-PIERRE ... 97190 GOSIER Représentée par Me TARDEL substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat
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