#Mercato interno dell'energia elettrica - Accesso privilegiato alla rete di trasmissione transfrontaliera di energia elettrica - Impresa precedentemente incarica della gestione di servizi d'interesse economico

___________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 705 FS-P+B+I Pourvoi n° K 17-20.570 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme Katia

#Recurso de decisão do Tribunal Geral — Concorrência — Mercado das ceras de parafina — Mercado do gatsch — Duração da participação num cartel ilícito — Cessação da participação — Interrupção da participação

#Ryanair Ltd și Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato - Antitrust împotriva Autorità Garante della Concorrenza e del Mercato – Antitrust ș.a.

352J-W-B7F-CU44R N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 10 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [G] [V] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Audrey KALIFA

_____________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 JUIN 2021 1°/ La société Novita Prod, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée GB Prod, 2°/ la société Mecanos

- N° Portalis DBX6-W-B7H-XYGE N° de Minute : 2023/00 AFFAIRE : [H] [Z] veuve [L] C/ [E] [L] épouse [Z], [X] [Z]-[L], [N] [L], [K] [L] Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Kalina

Z... dirigeait les sociétés du "groupe Z... " composé des sociétés EGTS Sturm-Nussbaumer, NG Hydraulique, Kali A... et de l'association Ecole Kali A... ; que leur banquier unique était la Caisse régionale

Kalifa A, de nationalité guinéenne ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

La société Mecano Services FC a déposé une offre de base et une offre variante.

Armée, 3 ) de la société Merchants and miners transports Inc., dont le siège est à Monrovia (Libéria), représentée par Fathom management corporation, Amax Center Greenwich 06830 Connecticut (USA), défenderesses

apartados 1 y 3, letras a) y c) - Ayudas de escasa cuantía - Inexistencia de observaciones de los interesados - Ayudas de funcionamiento - Ayudas relativas a productos sujetos a una organización común de mercados

- CONDAMNER la SAS MECANO TECHNIQUE la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile à verser à Monsieur [V] [F].

[1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanina Felici, avocat au barreau de Paris, toque : C1985 INTIMÉS Madame [T] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Katia

Kalifa Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile 2), au profit de Mme Michèle X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Kalifa, épouse A..., demeurant ... (5ème), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 20L N° RG 23/10152 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6N N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [J] C/ [Y] Copie exécutoire délivrée à Me Kalina

"MECANO-TUBES" TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 25 AVRIL 1977 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT SA DEMANDE EN REDUCTION DE LA T. V. A.