Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1/2/1 nationalité A
65833fb63ea7c8c1129c07a7
20 décembre 2023
20 décembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant
Source officielle1/2/1 nationalité A
6584912ae41137cbf9fc83ea
21 décembre 2023
21 décembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant
Source officielleCour d'Appel
6253c8dabd3db21cbdd866ff
6 septembre 2002
6 septembre 2002
Décembre 1997 ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2002 INTIMES, DEMANDEURS AU RENVOI: L'ASSOCIATION COMITE REGIONAL DU TOURISME DE BRETAGNE 1, rue Raoul Ponchon 35000 RENNES Monsieur Philip X... 21, rue des Frères Kermorvant
Source officielle1/2/1 nationalité A
65b2b583fd6229a4e58a5ae2
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a040b5ea2f9efae430ea67
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205547_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
exploitation qui n’est pas présentée, et que l’installation d’une pompe de relevage pour l’évacuation des eaux usées serait de nature à engendrer la pollution des sols et à contaminer le ruisseau de Kermorvan
Source officielle1/2/1 nationalité A
65833fac3ea7c8c1129c065c
20 décembre 2023
20 décembre 2023
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation MadameVictoria Bouzon, juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304753_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
hertzien et de boîtiers d'électronique, mise en place d'armoires techniques et pose d'une clôture rigide sur une parcelle cadastrée section A n° 161 classée en zone A située au lieudit Parc Léon Kermorvant
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a04083ea2f9efae430e939
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2324525_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Kermorgant, substituant Me Vaïsse, représentant la société Giquello et associés.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a191f90ddb77892695c380
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant
Source officielle1ère chambre
DTA_2202973_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bailleux, rapporteur public, - les observations de Me Kermorgant représentant la requérante, - et les observations de M. A représentant la commune de Ramatuelle.
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a04085ea2f9efae430e985
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a04087ea2f9efae430e9b9
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a191fc0ddb77892695c3ea
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fd9732a0e26b1605603652a
29 janvier 2020
29 janvier 2020
publiquement le 29 Janvier 2020 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS MIROITERIE D'ARMOR [Adresse 7] [Localité 2] Représentée par Me Youna KERMORGANT-ALMANGE
Source officielle1/2/2 nationalité B
65a192000ddb77892695c46e
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL Madame Antoanela Florescu-Patoz, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Madame Victoria Bouzon, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant
Source officielle1/2/1 nationalité A
6633da3fc0d3e3fe99d178c0
2 mai 2024
2 mai 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, Vice-présidente Présidente de la formation Madame Victoria Bouzon, Juge Madame Clothilde Ballot-Desproges, Juge Assesseurs assistées de Madame Christine Kermorvant
Source officielleCour d'Appel
6253ccf9bd3db21cbdd91e15
30 décembre 2014
30 décembre 2014
AGRO INTERNATIONAL Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. 27 Avenue Franklin Roosevelt-BP 158 35408 SAINT MALO représentée par Maître Youna KERMORGANT-ALMANGE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6690c76d0d808eb34e455798
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Monsieur [T] [O] [Adresse 4] [Localité 2] Comparante en la personne de son Directeur Monsieur [T] [O], assisté de Me Youna KERMORGANT-ALMANGE
Source officiellePage 11 sur 12