, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

BLAZY, avocat au barreau de MONTPELLIER L'affaire a été débattue à l'audience publique des référés, tenue le 11 septembre 2024 devant Mme Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre, désignée par

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Luc-Michel

commerce et des sociétés, pris en la personne de son comptable public, Madame [D] [L], domiciliée ès qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Raphaël MORENON pour avocat postulant et Me Michel

Michel X..., contre le jugement rendu le 28 avril 2017 par le tribunal d'instance de Mende (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Les Résidences

Alain F..., 11°/ de Mme Michèle F..., épouse XC..., domiciliés tous quatre station ELF, Castel Vecchio, 20090 Ajaccio, 12°/ de Mme Anne G..., domiciliée 66, Parce de Porticcio, 20166 Porticcio,

.-24600 VILLETOUREIX représentés par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, et assistés de Me Laetitia JOFFRIN substituant Me Patrice REBOUL, avocats au barreau de PERIGUEUX, Appelants d'un jugement rendu

[R] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Michel

- signé par Véronique MARMORAT, Présidente et par Laetitia PRADIGNAC, Greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laetitia Kalt, - les conclusions de M. Laurent Guth, - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Arnaud PPP..., domicilié [...]                                           , 84°/ à Mme Agnès QQQ..., domiciliée [...]                                   , 85°/ à Mme Laetitia RRR..., domiciliée [...]                               

Pierre LAVIGNE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Laetitia PASCAL, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Johanna SAUDAN.

Délibérée par Mme Laetitia PROTOY, Président, M. Frank DONNERSBERG, Mme Valérie ALLAINGUILLAUME, Juges.

2006 APPELANTS : 1- Madame Coralie X... ... 38620 VELANNE 2- Monsieur Dominique X... ... 38620 VELANNE 3- Madame Marie-Claude X... née B... ... 38620 VELANNE 4- Mademoiselle Laetitia

Michel DRAILLARD de la SELARL DRAILLARD MICHEL, avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Muriel MANENT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [A] épouse [O] demeurant [Adresse 8]

, greffière en formation et de Madame Laëtitia PRADIGNAC, greffière.

STEDEN Rep/assistant : Me Gilles HITTINGER-ROUX, avocat au barreau de PARIS Rep/assistant : Me Pierre EL KOURI, avocat au barreau de NANTES DEFENDEUR : Société SHD IMMO Rep/assistant : Maître Yann MICHEL

Julien Iggert, président, Mme Laetitia Kalt, première conseillère, M. Christophe Michel, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2023.