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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6709738a06866c0645d36d47
7 octobre 2024
JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - S.A.S. [5] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le: à - la SELARL BENOIT - LALLIARD
Chambre 1/Section 5
668ecb982980a82f59d7f30c
8 juillet 2024
GAROT-FRATI Représentant : Maître Thomas LAMBARD de la SELEURL SELARLU THOMAS LAMBARD, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0112 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et
Jugement
JUFI:JUFITEXT000032528115
22 janvier 2010
Commune - Lagarde d'Apt - Lagarde d'Apt (Vaucluse). n° 2009-0073.
Juge des référés
ORCA_25BX00947_20250505
5 mai 2025
B et a désigné Me Lagarde pour le représenter.
9ème chambre
CETAT:CETATEXT000034486996
25 avril 2017
La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de la société Lagardère Active Broadcast. 1.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025041152
23 décembre 2011
Julien Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Le Prado, avocat de la SOCIETE PARIS TENNIS, à la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la société Team Lagardère et
Pôle 6 - Chambre 4
61629873201c88caf8c4e1ac
16 avril 2013
Entertainment Rights au répertoire SIRENE mentionnait toujours au 1er février 2013 comme activité principale de la SAS Lagardère Entertainment Rights « 5913A - Distribution de films cinématographiques
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459306.20220721
21 juillet 2022
A C de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 10 cab 10 H
6789597d428384b762e6300b
13 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/01808 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XVMX Notifiée le : Expédition à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD
8ème chambre
DCA_23PA01730_20240930
30 septembre 2024
A, - et les observations de Me Duret pour la société Lagardère Paris Racing. Considérant ce qui suit : 1. M.
comm
6079d6799ba5988459c5b523
24 octobre 1972
LE 25 AVRIL 1958, CONCERNANT DES " PERFECTIONNEMENTS A LA FABRICATION DE LENTILLES OPTIQUES ET OPHTALMIQUES EN RESINE SYNTHETIQUE THERMODURCISSABLE " A FAIT ASSIGNER LA SOCIETE " OPTIQUE LUNETTERIE LAMARD
2ème chambre
DTA_2202258_20240209
9 février 2024
Sauton, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique ; - les observations de Me Lagardère pour M. B.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405572_20240923
23 septembre 2024
B Lagarde, représenté par Me Lapuelle, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 23 juillet
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2602290_20260204
4 février 2026
B..., représentée par Me Lansard, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre la préfète du Rhône de mettre fin au blocage
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10340
27 mars 2019
P..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Lagardère Travel Retail France, société en nom collectif
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
64d32c8fab0b21d969c8349b
26 juillet 2023
PAPI agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Franck THILL de la SELARL THILL-LANGEARD & ASSOCIÉS, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6799c775d0369362bfa17b1a
28 janvier 2025
[U] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [6] [Adresse 1] [Localité 3]
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2216883_20230131
31 janvier 2023
Lautard-Mattioli, conseiller, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
CETAT:CETATEXT000025041153
Chambre Sociale-Section 1
642d148bcb8fa004f57da1f9
4 avril 2023
DE METZ Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE D'INCIDENT DE MISE EN ÉTAT quatre avril deux mille vingt trois APPELANTS : Me [R] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS MONTEIRO LAGARDE
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