Madame CAUTRES, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame FILIATREAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Christine DEFOY, Conseillère Madame Bénédicte DE VIVIE, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Audrey COLLIN Greffier lors du prononcé : Madame Marie-Laure MIQUEL Le rapport oral de l'affaire

SALCEDO, Président Madame NICOLAS, Conseiller Monsieur LAJOURNADE, Conseiller assistés de Madame LAUBIE, Greffière.

GREFFIER : Nadine BERLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

Christine DEFOY, Conseillère Mme Catherine LEQUES, Magistrat juridictionnel honoraire Greffier lors des débats : Madame Marie-Laure MIQUEL Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Anne FABERT, Conseillère Mme Carole PAUTREL, Conseillère

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Représentant : Maître Marie-laure

représenté par Me Emmanuelle PLAN de la SELARL SOLUTIO AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assisté de Me Nicolas RUA de la SELARL CABINET ESTEVE-RUA, avocat au barreau de NICE substitué par Me Laura

le 13 Novembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne VIDAL, présidente de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, conseillère Madame Isabelle CHESNOT, conseillère

[V] a été victime - de juger que Madame [V] n’a pas repris son activité professionnelle depuis l’accident - de juger qu’à compter du 4 juin 2015, l’état de santé de Madame [V] relève d’un taux d’invalidité

à nouveau : - débouter Madame [N] de I'intégra|ité de ses demandes; - condamner Madame [N] à rembourser à ALLIANZ VIE les sommes versées en exécution dela décision de première instance; A TITRE SUBSIDIAIRE

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Sylvie RAYMOND Greffier : Madame Heimaru FAUVET Au délibéré et pour le prononcé par mise à disposition : Président : Madame Bénédicte LAUDE Assesseur : Madame Sylvie RAYMOND Assesseur : Monsieur Sébastien

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de et , assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 13 Octobre 2022, devant : Madame CAUTRES, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure BELAVAL, Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, Conseiller, Madame Annie VAISSETTE, Conseiller,

Anna MANES, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Isabelle BROGLY, Président, Madame Anna MANES, Conseiller,