MINUTE N° 25/55 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK Copie à : - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - greffe du JEX du tribunal judiciaire de Mulhouse Le

DES [N] prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me QUIGNON, avoué à la Cour Maître [R] [U] demeurant [Adresse 4] Représenté par la SCP THERY - LAURENT

MINUTE N° 25/358 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER copie à : - Me Laurence FRICK - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

MINUTE N° 26/269 Copie exécutoire à : - Me Valérie SPIESER Copie conforme à : - Me Laurence FRICK - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

par Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY, avocat au barreau de COLMAR COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 novembre 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme MARTINO

après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de Mme B et autres, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du centre hospitalier Annecy Genevois et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

général : S 12/ 02421 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VILLENEUVE SAINT GEORGES-RG no 10/ 00532 APPELANT Monsieur Laurent

Express International, commissionnaire de transport, s'est substituée la S.A.R.L. 13 Distribution pour effectuer le transport terrestre de l'aéroport de Marignane à Rousset (13).

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 juillet 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Mme FABREGUETTES, présidente de chambre Mme DESHAYES, conseillère Mme MARTINO

Cour : Jugement du 15 Décembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MELUN - RG n° 19/00134 APPELANT Monsieur [I] [K] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Stéphane MARTIANO

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de la société Shopper Union France ; Considérant ce qui suit : 1

objectivement étrangers au dossier, peu important, à cet égard que les termes du rapport litigieux aient été ultérieurement adoptés par le successeur de son auteur ou que les mentions du rapport ne laissent

Représentée par Me Laurent Z..., avocat au barreau de LYON SCI DU COURS LAFAYETTE [...]

né le 19 Août 1944 à CANARI (20217) ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Paul laurent FILIPPI, avocat au barreau de BASTIA, et Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie

D'UNE PART INTIMÉ : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265251354318590 Monsieur [C] [F] né le 11 Septembre 1958 à PATAY (45310) Les Hôtels 45310 VILLAMBLAIN représenté par Me MARTINOT-LAGARDE

MINUTE N° 22/410 Copie exécutoire à : - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

MINUTE N° 23/198 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Laurence FRICK - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

FORNAIO 1965 Grazia GAROFALI 1963 Comasia Maria LACATENA 1963 Silvana Scalina MARCHIANO’ 1962 Anna NACCI 1970 Maria Rosaria NUCCI 1957 Rosalba NUCCI 1964 Filomena PANNOFINO 1955 Giovanni PASTORE 1960 Martino