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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21NC02745_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé C.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC02905_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé C.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004952_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Le 8 décembre 2008, la SCI Château de Fleurac a opté pour l'assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée et a déduit le montant de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé les dépenses de travaux
Source officielleChambre civile
6364bb93e405357f749eaa32
2 novembre 2022
2 novembre 2022
19 Septembre 1951 à [Localité 4] Profession : Retraité, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christine MARCHE de la SELARL SELARL MARCHE CAETANO, avocat au barreau de TULLE substituée par Me Lauranne
Source officielle2 e chambre civile
66c58305784a89285d3f32e0
20 août 2024
20 août 2024
Populaire, que les promesses de vente n'ont été suivies d'aucune levée de l'option par leur bénéficiaire dans le temps de leur validité, ni même d'aucune suite, qu'en l'absence de tout élément sur la valeur
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210066
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Laurans, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de la société [1], de la SCP Delvolvé, avocat de la [2] ; Sur le rapport
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210330
26 mai 2016
26 mai 2016
Laurans, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Aquitaine ;
Source officielle5ème Chambre
DCA_22NC03042_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République. ".
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC01978_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance des valeurs de la République ; () ". 5. Il n'est pas contesté que M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00021_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement du dernier alinéa de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00190_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00202_20220823
23 août 2022
23 août 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00362_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00369_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00480_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00581_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00828_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00848_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00901_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéa 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01008_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Laubriat, président assesseur, pour statuer par ordonnances sur le fondement des alinéas 1° à 5° et 7° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 11 sur 36