CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 OCTOBRE 2014 gtr (Rédacteur : Madame Véronique LEBRETON, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE

Source officielle

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01507

Cassation

25 septembre 2013

de l'affaire au rôle, contestant également le bien-fondé de son licenciement ; que par jugement du 22 juin 2001 du tribunal de commerce, la société a été placée en redressement judiciaire, la SCP Lebreton-Zani

Source officielle

1ère chambre

DTA_2501366_20251031

Administratif

31 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 30 septembre 2025 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Lebreton, représentant M. C....

Source officielle

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2201555_20230306

Administratif

6 mars 2023

A, représenté par Me Lebreton, déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506334_20250721

Administratif

21 juillet 2025

A B, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai en

Source officielle

soc

61372303cd580146774045bb

Cassation

25 mars 1998

Lebreton, s'est pourvue en cassation contre un jugement rendu sur une demande dont l'un des chefs excédait le taux de compétence du conseil de prud'hommes en dernier ressort ; Que ce jugement, inexactement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02299_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2022, Mme B représentée par Me Lebreton conteste en appel ce jugement.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1909395_20220915

Administratif

15 septembre 2022

B A, représenté par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2019 par laquelle la garde des sceaux, ministre de la justice, a rejeté sa demande de mutation, ainsi que

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

S.A.S. SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITEc/S.A

626b815fd1fb03057d9a4ffa

Appel

28 avril 2022

Le 28 avril 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

626b815fd1fb03057d9a5003

Appel

28 avril 2022

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

633fc2d7e633183e2ee178ed

Appel

6 octobre 2022

Le 06 OCTOBRE 2022 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle

1ère Chambre

68e7a541033cf481c39a4acb

T. Judiciaire

7 octobre 2025

1], prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Séverine BRETELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [L] [B], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Estelle SAETTI- LEBRETON

Source officielle

Chambre civile Section 1

68de08ac2efeaecfe6843477

Appel

1 octobre 2025

Représenté par Me Jocelyne COSTA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 juin 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

68df5d7d4a4e15bf2fe4fb2e

Appel

2 octobre 2025

Le 02 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

69005dfc2481d356bd17527b

Appel

23 octobre 2025

Le 23 OCTOBRE 2025 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 17 décembre

Source officielle

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

690301371e4ff47a82fad818

Appel

28 octobre 2025

DE BORDEAUX Vu l'ordonnance de fixation en collégialité du 17 décembre 2024 de la première présidente ; Vu le renvoi de l'affaire devant la formation collégiale composée de : Véronique LEBRETON

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

642fb5f1cece1704f57474a7

Appel

6 avril 2023

Le 06 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

63b7cc9c6b63637c907b7930

Appel

5 janvier 2023

Le 05 JANVIER 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

6438f22aa942a604f5e93369

Appel

13 avril 2023

Le 13 AVRIL 2023 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 16 décembre

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

BVJ-V-B7H-NFL4 ----------------------- S.A.R.L. LA QUINTAc/S.A

6438f22aa942a604f5e9336b

Appel

13 avril 2023

Source officielle

Page 11 sur 50

← Précédent Suivant →