O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance du centre social et culturel Soleil Levant.

La requête a été communiquée à la communauté d'agglomération de la Riviera du Levant, qui n'a pas présenté d'observations en défense.

Par un mémoire en réplique, enregistré le 14 décembre 2022, l'association U Levante conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par - L'association ABCDE, - L'association U Levante

Article 2 : La SOCIETE BELROBI versera à l'association U Levante une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

COMPAGNIE FONCIÈRE DU LEVANT immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-les-Bains sous le numéro 388 752 180, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Ainsi prononcé à ladite audience par Dominique LENFANTIN, Président. Le présent jugement a été signé par Dominique LENFANTIN, Président et par Valérie MOUSSY, greffier présent lors du prononcé.

LE SOLEIL LEVANT à payer M.

Par courrier en date du 8 juin 2024, notifié le 13 juin 2024, la société Gwada’Music a adressé une demande indemnitaire préalable à l’OTI de la Riviera du Levant.

Il soutient que : - son intervention est recevable ; - il entend se joindre aux conclusions présentées par la communauté d'agglomération " la Riviera du levant ".

Entre-temps, suivant exploit du 29 mars 2016, la SA BNP Paribas a fait assigner, en sa qualité de caution solidaire de la SARL du Levant, M.

Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Lenfant, greffière d’audience, ont été entendus le rapport de M.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023, en présence de Mme Lenfant, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations orales : - de Me Yousfi, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique, en présence de Mme Lenfant, greffière d'audience : - le rapport de Mme Barray, - et les observations de Me Leprince représentant la requérante, et

lors que l’office du tourisme intercommunal de la Riviera du Levant n’a pas respecté le droit à l’information des candidats évincés ; - l’office du tourisme intercommunal de la Riviera du Levant a commis

constatation des désordres de leur propriété sise 19 rue de la Paix à Montflanquin (47150), cadastrée section AO n°301 et 744, de dire s'ils sont en lien de causalité avec l'aménagement de la place du Levant

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association U Levante a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler l’arrêté du 24 août 2020 par lequel le maire de Corbara

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de l'association U Levante.

Sur la recevabilité de l'intervention forcée de la société Compagnie foncière du levant : Selon assignation du 17 juin 2019, Monsieur [X] a fait délivrer à la société Compagnie foncière du levant, une

grief à l'ordonnance, alors : « 1°/ que le recours contre les décisions prises par le rapporteur général de l'Autorité de la concurrence refusant la protection au titre du secret des affaires ou levant