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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2111947_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Gelezeau, Yann Divet, Samuel Boussion, Nicolas Lherpinière, Malek Boufassa tendant à l'annulation de l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine a accordé
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2000676_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 10 mars 2022, 5 mai 2022 et 29 septembre 2022, la SA Réseau de transport d'électricité, représentée par Me Lheritier, conclut, dans le dernier état de ses écritures
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008182120
5 septembre 2003
5 septembre 2003
Jean-Luc Lhémanne, sous-préfet chargé de mission ; qu'ainsi, la fin de non-recevoir soulevée par M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2425740_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2024, la société Elogie-SIEMP, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510657_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, la SARL Le Milliardaire Limited, représentée par Me Lhéritier, demande à la juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielle9ème chambre
DTA_2209744_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 juillet 2023, le 8 mars 2024 et le 23 mai 2025, l'Etablissement public territorial (EPT) Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par Me Lherminier
Source officielle2ème chambre
DTA_2201795_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 25 janvier 2023, la commune de Saint-Denis, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société requérante
Source officielle2ème chambre
DTA_2106327_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2022, la commune d'Aubervilliers, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 4 000 euros soit mise à la charge
Source officielleService des référés
6686e897e74459e0c7ed2635
4 juillet 2024
4 juillet 2024
KINOX [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Stanislas LHERITIER de la SELEURL CABINET LHERITIER, avocats au barreau de PARIS - #D2073 DÉBATS A l’audience du 17 Juin 2024, tenue publiquement
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302081_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023 la société SEPUR, représentée par Me Lheritier conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 soit mise à la charge de la société
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2124351_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la société ELOGIE-SIEMP, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400253_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par des mémoires en défense enregistrés le 5 février 2024 et le 6 février 2024, le CHRU de Tours, représenté par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'il a par courrier du 2
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01924_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 septembre 2021, l'établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir, représenté par la SCPA Seban et associés (Me Lherminier), conclut au rejet de
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01792_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, la commune de Mantes-la-Jolie, représentée par Me Lherminier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2114995_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 mai et 27 septembre 2022, la commune des Lilas, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2104965_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2022, la commune de Mareil-Marly, représentée par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M. et Mme B d'une somme de 3
Source officielle2ème chambre
DTA_2411900_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 janvier 2025, l’établissement public territorial Plaine Commune, représenté par Me Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521335_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 août 2025, la société AD2R, représentée par Me Lheritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Inter dépannage Paris la somme de
Source officielleService des référés
686428410bb2f8a66ca603e9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDERESSE ELOGIE - SIEMP, société anonyme [Adresse 47] [Localité 43] représentée par Maître Marie LHÉRITIER
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937dc
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Représentée par Me Clothilde CHALUT-NATAL de la SELARL BERTIN & BERTIN-AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, toque : R295 Assistée sur l'audience par Me Stanislas LHERITIER de la SELEURL
Source officiellePage 11 sur 20