Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1967:0209JUD000147462
9 février 1967
9 février 1967
Applications, the earliest of which is dated 16th June 1962 and the most recent 28th January 1964, were made by inhabitants of Alsemberg and Beersel, Kraainem, Antwerp and environs, Ghent and environs, Louvain
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0921JUD001358302
21 septembre 2006
21 septembre 2006
Op de Beeck, avocat à Louvain. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. C. Debrulle, Directeur général au Service public fédéral de la Justice. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1007DEC001630890
7 octobre 1991
7 octobre 1991
Au moment de l'introduction de sa requête, il était détenu à la prison centrale de Louvain (Belgique).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0319DEC005035022
19 mars 2026
19 mars 2026
Sarolea, avocate à Louvain ‑ la ‑ Neuve, a saisi la Cour le 17 octobre 2022 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:1007DEC001630889
7 octobre 1991
7 octobre 1991
Au moment de l'introduction de sa requête, il était détenu à la prison centrale de Louvain (Belgique).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:0513DEC001043783
13 mai 1987
13 mai 1987
Dupont, avocat au barreau de Louvain, chargé de cours à la Katholieke Universiteit te Leuven (K.U.L) et Monsieur M. Boes, également chargé de cours à la K.U.L.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-81453
6 juin 2007
6 juin 2007
/2005, définitif le 10/05/2005 65430/01 Lalousi-Kotsovos, arrêt du 19/05/2004, définitif le 19/08/2004 31282/04 Lazaridi, arrêt du 13/07/2006, définitif le 11/12/2006 19731/02 Loumidis
Source officielle2ème Chambre
DTA_1904061_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C D, représenté par Mme E D, elle-même représentée par Me Loumagne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2126390_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
résulte de l’instruction et n’est pas contesté que la SCI Maisons Contemporaines a, au cours de l’année vérifiée 1999, réalisé, le 3 juin 1999, une opération de vente d’un terrain à bâtir sis 1, rue de Louvain
Source officielleCour d'Appel
6253c929bd3db21cbdd87768
10 novembre 2005
10 novembre 2005
Claude âgé de 57 ans, demeurant Fontaine de Vertiol 24330 SAINT CREPIN D'AUBEROCHE né le 07 Septembre 1948 à CARCASSONNE (11) de Daniel et de LOUMAN Marguerite de nationalité française, divorcé, Retraité
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-214190
17 novembre 2021
17 novembre 2021
Sarolea, a lawyer practising in Louvain-la-Neuve. The circumstances of the case 2. The facts of the case, as submitted by the applicant, may be summarised as follows. Background 3.
Source officielleChambre sociale
6262487ab1a50c277d4c5cbc
21 avril 2022
21 avril 2022
[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître LOUMAGNE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître MELLUL- TARDITI, avocat au barreau de NICE INTIMEE : Madame [O] [W]
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1778243-1875373
15 septembre 2006
15 septembre 2006
Il purge actuellement à la prison de Louvain (Belgique) la peine de réclusion à perpétuité à laquelle il a été condamné en 2002 pour l’assassinat de ses deux épouses et de quatre de ses enfants, ainsi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1987:1005DEC001115984
5 octobre 1987
5 octobre 1987
PANIER, assistant à la Faculté de Droit de l'Université Catholique de Louvain et par Me J. M. DERMAGNE, avocat à Dinant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
66fce3e98d6ea26f688da7ed
1 octobre 2024
1 octobre 2024
avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Olivier LOIZON et Me Max DE CASTELNAU de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL AARPI, avocats au barreau de PARIS, toque : T03 ; et Me Loujaine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1988:0908DEC001236886
8 septembre 1988
8 septembre 1988
Lors de l'introduction de la requête, il était détenu à la prison de Louvain. Devant la Commission, il est représenté par Me Yves De Gratie, avocat au barreau de Bruxelles.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1002DEC000313703
2 octobre 2018
2 octobre 2018
September 2006 by the Moscow City Court Manifestly ill ‑ founded Unsubstantiated No significant disadvantage 9020/09 18/12/2008 Vladimir Nikolayevich LOMAKIN
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1970:0117JUD000268965
17 janvier 1970
17 janvier 1970
De Meyer , Professeur à l’Université de Louvain, Assesseur au Conseil d’État, Agent et Conseil , assisté de Me J.
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
6864c05417fdd29c29651744
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants : Me Olivier LOIZON et Max DE CASTELNAU de l'AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL, avocats au barreau de PARIS, toque : T03 et Me Loujaine
Source officielle2ème CH - Section 1
660f950da40f8b0008cb779d
4 avril 2024
4 avril 2024
Florence BRUS, avocat au barreau de Pau INTIMEE : Madame [D] [P] née le 15 Mai 1935 à [Localité 4] (64) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane LOUMAGNE
Source officiellePage 11 sur 14