dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, à la société Enedis, à la société Debelec, au syndicat d’énergie vauclusien, à la commune de Gordes et à la communauté de communes Luberon

[D] [I] a formulé une offre d'achat d'un ensemble immobilier à [Localité 4], [Adresse 4] auprès de la société L'Andalousie par l'intermédiaire de l'agence Couleur Luberon Immobilier.

ASL) du groupe d'habitations de Pierrelongue a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 23 mai 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon

résolution du plan de continuation des sociétés Cap et Renov'Films et de la liquidation judiciaire de ces sociétés, le juge-commissaire a autorisé le 16 décembre 1999 la cession de leur fonds à une société Lubeck

avoir pris connaissance de la note sollicitée, la commission estime que la divulgation de ce document, qui décrit le fonctionnement du système des alarmes mis en place sur le territoire de la commune de Lunel

décembre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la liste complète des mutations de terrains nus intervenues sur la commune de Lunel-Viel

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Lunel à sa demande de copie de

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2025, la communauté d’agglomération Luberon Monts de Vaucluse (CALMV), représentée par Me Arguillat, demande au juge des référés

général : 2026 005029 Demandeur (s) : [F] [Q] SELARL ETUDE [A] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Présente en personne Débiteur(s): CBE SUD LUBERON

[M] [Q] (EI) - LES JARDINS DU LUBERON et a décidé de faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

enregistrée le 31 mars 2025, la société La Gilajo, représentée par Me Alain Baduel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n°2025-09 du 27 février 2025 prise par la Communauté Territoriale Sud Luberon

juillet 2023 par laquelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a prononcé la clôture de sa plainte n° P44-24730 relative à l'exercice auprès de la commune de Castellet-en-Luberon

Sur l'intervention de l'association Lubéron nature : 4.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Lubino, greffière d'audience, M. A a lu son rapport, les parties n'étant ni présentes, ni représentées.

A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du préfet de l'Essonne du 25 juin 2022 refusant de lui délivrer un titre de séjour, via la plate-forme

A B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Wyrok Sądu pierwszej instancji (pierwsza izba) z dnia 15 lutego 2005 r. # Norman Pyres przeciwko Komisji Wspólnot Europejskich. # Urzędnicy - Niedopuszczenie do egzaminów. # Sprawa T-256/01.

C B, représenté par Me Lubelo-Yoka, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer une attestation de demandeur d'asile

enregistrée le 29 juin 2023, M C A B, représenté par Me Bergeot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de sommes à payer établi à son égard le 15 avril 2022 par la communauté d'agglomération Durance Luberon

Vu la requête, enregistrée le 7 juin 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association OFFICE DISTRICAL D'INFORMATION ET D'EDITION (RADIO COMTAT VENAISSIN-LUBERON), dont