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357 résultats pour « Ludivine FLORETdu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1924d9cdc6046d475398df

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a192487cdc6046d475377c8

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR [A] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a19248ccdc6046d475379b9

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c52990a2c4236379079a9e

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Séphora Louis-Ferdinand, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e74189ac880aa7ee21f2c2

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mesnil Amelot n°3 assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE [Localité 4] représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64acf40003c09105db6c0602

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Fatma Deveci, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63b7cdb26b63637c907b7c9d

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64f2d05b5aeec3d969238984

Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab1a58162057dac680a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736ab2a58162057dac680c

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

assisté de Me Alissa Ozeki, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris, substitué par Me Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b68cc91e3bdd7a88d9cf

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b685c91e3bdd7a88d85b

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b687c91e3bdd7a88d890

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

6622b689c91e3bdd7a88d98e

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec209a0f63503363509b4

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec209a0f63503363509b7

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ba0f6350336350a64

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement [F] [D], représentant la préfecture de Police de [Localité 4] et le conseil de l’intéressé

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350ab5

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ca0f6350336350abe

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

personne de son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20da0f6350336350ad2

T. Judiciaire

14 avril 2024

14 avril 2024

En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Ludivine FLORET, pour le groupement [T] [L], représentant la préfecture de Police de [Localité 6] et le conseil de l'intéressé

Source officielle

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