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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372686cd58014677426430
18 février 2003
18 février 2003
Ludovic X..., qui a été employé par la société Nord sécurité services comme agent de surveillance jusqu'au 31 décembre 1999, a saisi le conseil des prud'hommes d'une demande de rappel de primes de panier
Source officiellecr
61372610cd58014677422ae6
8 juin 2005
8 juin 2005
contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 3 mars 2005, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des mineurs de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols
Source officielleciv2
60794cc79ba5988459c46f6d
17 décembre 1997
17 décembre 1997
. ; que Mme Y..., sa fille Jézabel, et son fils Ludovic sont intervenus à l'instance pour s'opposer à cette demande et être indemnisés de leurs préjudices ; Sur le second moyen : (sans intérêt) ;
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721f5cd580146773f90a3
28 avril 1993
28 avril 1993
Joseph, Jean Ludovic X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (24e chambre civile, section A), au profit de Mme Evelyne, Josette, Marguerite X... née Y..., défenderesse
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00292
18 février 2015
18 février 2015
AUX MOTIFS QUE « Attendu que suivant contrat de travail à durée indéterminée non daté Ludivine X... a été embauchée en qualité de négociateur immobilier V. R. P. par la S. A. R. L.
Source officiellecr
613726a2cd580146774273bf
24 mai 2005
24 mai 2005
2004, qui, pour exécution d'un travail dissimulé, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
68f7b7a077f30025a664d433
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par acte sous seing privé en date du même jour, souscrit entre la SCI EMILIE & LUDOVIC et la société ACTION LOGEMENT SERVICES, cette dernière s'est portée caution de Monsieur [W] [N] pour le paiement des
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05019
21 octobre 2015
21 octobre 2015
Ludovic X...; qu'il ressort du procès-verbal du 5 mai 2014 que M. Jérémy D...a formulé des accusations pouvant impliquer M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301098
29 septembre 2009
29 septembre 2009
Ludovic Y..., Mme Marie Stéphanie Y..., M. Norbert Y..., représenté par sa mère Mme Marie Rose Y..., ès qualités de représentant légal, M.
Source officielleciv2
60794bdb9ba5988459c440f4
20 juin 1979
20 juin 1979
ET LUDOVIC Y..., DECEDE PEU APRES, LA VEUVE DE CE DERNIER FIT SIGNIFIER LE 6 MARS 1975 CE JUGEMENT A X...
Source officielleciv1
61372420cd580146774129b4
17 février 2004
17 février 2004
fait assigner, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, pour avoir paiement d'une somme de 718 180 francs représentant son appauvrissement ; Attendu que sous couvert des griefs infondés de violation
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00012
11 janvier 2012
11 janvier 2012
principe posé par l'article R. 1234-4 du code du travail ; qu'en refusant de faire application de ce principe au motif inopérant qu'il était en l'espèce moins favorable au salarié, la cour d'appel a violé
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00715
29 juin 2010
29 juin 2010
connaître à la société Boye son intérêt pour les vêtements de protection NBC ; Attendu qu'en relevant ce moyen d'office, sans inviter les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03278
23 janvier 2018
23 janvier 2018
d'au moins 50 km/h devant le tribunal de police qui l'a déclaré coupable par jugement dont il a relevé appel avec le ministère public ; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100010
9 janvier 2019
9 janvier 2019
Ludovic Y..., domicilié [...] , 2°/ à la société RAM PL province, dont le siège est [...] , 3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, dont le siège est avenue du président E.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11526
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Ludovic Y..., domicilié chez Mme Patricia Z...[...] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Toyota Motor
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01932
20 septembre 2017
20 septembre 2017
Ludovic Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01651
10 octobre 2013
10 octobre 2013
mode de rémunération, mais de rétribuer, sans critères préalablement définis et contrôlables, diverses situations liées à la qualité du travail des salariés ou à leurs performances, la cour d'appel a violé
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00067
12 janvier 2016
12 janvier 2016
; qu'il en résulte que le salarié ne peut prétendre au paiement, par l'entreprise de travail temporaire, d'une indemnité de requalification ; Qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel a violé
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100543
24 mai 2018
24 mai 2018
Ludovic X..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Nanterre, dont le siège est [...] , 3°/ à Mme Elisabeth Y... , domiciliée [...], prise en qualité de curatrice de M.
Source officiellePage 11 sur 74