La MAIF s’oppose à la demande.

La MACIF ne saurait donc opposer à M.

LAISSANT SUBSISTER L'INDICATION QUE LA REPRISE AVAIT POUR OBJET D'ASSAINIR LES STOCKS, QU'UNE TELLE REPRISE NE POUVAIT QUE PERSUADER TANT LES DETAILLANTS QUE LES CLIENTS QUI CONSTATAIENT CE RETRAIT MASSIF

lors du prononcé ENTRE : Monsieur [X] [J] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître [T] [O] de la SCP BOUAZIZ - SERRA - [O] - BONLIEU - LE MEN - HAYOUN, demeurant [Adresse 4], avocat au barreau de MELUN

demeurant ..., résidence "Mermoz" à Lagny-Sur-Marne (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1990 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de Mme Monique, Mélanie

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "STHAL", Société thermique de la ZUP de Melun

Massip, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Bernard de Saint-Affrique, conseiller rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Attendu que la Société d'aménagement touristique d'Argentières-Lognan (société Satal) exploite des remontées mécaniques de la station de ski d'Argentières et notamment le télésiège des Marmottons ; que

X..., assuré auprès de la société MACIF (la MACIF) et M. Y... coupables d'avoir involontairement provoqué le 11 juin 1997 un incendie dans un immeuble de rapport appartenant à M. Z... et Mme A...

J..., épouse U..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , défendeurs

élevée à la traction est en particulier , utilisé sous forme de fibres textiles ; Qu'il a un pouvoir d'isolation à la chaleur et à l'électricité très important , ce qui explique son utilisation massive

SEFICC étant alors considérée comme apporteur d'affaires et rémunérée par rétrocession d'une partie des honoraires réclamés par Acies Europe ; que la société Brunier, qui avait ses activités dans la mécanique

Il en résulte que le véhicule n'était pas en parfait état mécanique, ainsi que l'a indiqué l'enquêteur mandaté par l'assureur.

[Q] a fait une déclaration de sinistre auprès de la Macif.

ARCADE [Adresse 8] [Localité 11] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 et Me Géraldine MELIN de la SCP GOSSARD BOLLIET MELIN, Plaidant,

) [Adresse 3] [Localité 15] Représentant : Me Aurélie VARGA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 516 Représentant : Me Jenny HAYOUN, Plaidant, avocat au barreau de MELUN,

Il y a eu un débauchage massif qui a entraîné l'arrêt de l'activité.

L'existence d'un afflux massif de personnes déplacées est constatée par une décision du Conseil () / () / 3.