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2 971 résultats pour « Maillet Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

69d74a36cdc6046d479cffa5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[V] [G] Représentant : Me Marion RAMBIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Nathalie MALLET, avocat au barreau de NIMES Intimé Aix en Provence, le 8/4/2026 ORDONNANCE DE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300807_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé Avenue Jacqueline Mallet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01626_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 juin 2022, la commune de Mandelieu-la-Napoule, représentée par Me Maillot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2022

Source officielle
CA

4e Chambre B

616246c1af0a1de0eb1b64a1

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68e7a4f8033cf481c39a32b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

AP CONSTRUCTION, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Christophe MAIRET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 03 Septembre 2025 les parties

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201000

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Elle indique que si l'on est ici dans le secteur judiciaire de la protection de l'enfance et non du tribunal aux affaires familiales, elle a bien été amenée, à maintes reprises, à élaborer des enquêtes

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d34153cdc6046d4744c665

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : SAS MAXWELL MAILLET - Maître William MAXWELL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TCOM

Référé mardi salle 3

69d34163cdc6046d4744c9f4

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Copie exécutoire : SAS MAXWELL MAILLET - Maître William MAXWELL Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

662fe0d0b89538338ecdcd5f

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02325 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNE3 MI : 23/00000024 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

65a6d34a47251e2b242349d0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’EVRY sous le n° 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître Claire MAILLET de la

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af6931b6c6260008b53114

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

RWR RIVIERA WEB & RETAIL, représentée par Me Julien MALLET de la SELASU MVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0905 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 page) Nous

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CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Copie exécutoire délivrée le : à : Me X...

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TA

2ème chambre

DTA_2101218_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de rapprochement

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TA

2ème chambre

DTA_2101032_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A B, représenté par Me Maillot, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de La Réunion rejetant implicitement sa demande de rapprochement

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CA

1ère Chambre

677f67b38c38f76f783033d5

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MR/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/01505 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EV2J COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6a1a72c7cdc6046d477469ba

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

; Maillots de bain ; Maillots de bain pour femmes et pour hommes ; Maillots de bain pour enfants ; Gaines [sous-vêtements]; Vêtements de nuit ; Vêtements de nuit pour la grossesse ; Vêtements de plage

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f00d41e0057d43e4a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 12 MAI 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01401 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O4VV

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6a1f3747cdc6046d47df13bb

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

N° 263 N° RG 24/00504 - N° Portalis DBYT-W-B7H-FHDP ============= [S] [L] [W] [V] C/ [B] [P] [E] [Y] épouse [V] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2204274_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A B, représenté par Me Maillet, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un délai de quinze

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TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2430826_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B D, représentée par Me Justine Mallet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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