représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués à la Cour AXA CORPORATE SOLUTIONS poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social 4 rue Jules Lefebvre

astreinte ; - DIT n'y avoir lieu à condamnation sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ; - CONDAMNE la COMPAGNIE GENERAL ACCIDENT aux dépens ; - ADMET la SCP LEFEVRE-TARDY

ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE en la personne de Maître Jacques PELLERIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 assistée du cabinet PINSENT MASONS

représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - No du dossier 280399 Rep/assistant : Me Valéérie GONDARD, avocat au barreau de PARIS. **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR

: [11] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en la personne de Madame [G] [M], munie d’un pouvoir, DEFENDERESSE LE TRIBUNAL, composé de : Madame DEGUY Karine, Juge au Pôle social, Mme GARCIN-LEFEBVRE

siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistée de Me Xavier VAHRAMIAN de la CMS FRANCIS LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Chantal BARON, Présidente de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller

PARIS, toque : G0644 substitué par Me Moshé BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1364 INTIMEE CPAM 93 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente, rédactrice Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère

ARRET REDIGE PAR MADAME LAPORTE, CONSEILLER ET PRONONCE PAR MONSIEUR MARON, CONSEILLER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ ET ONT SIGNE LE PRESENT ARRET LE GREFFIER POUR LE PRESIDENT EMPÊCHÉ M.T.

B..., représentés par Mes Ghaem, Arnal, Biju-Duval, Blanchot, Joubin, Lefèvre, Magdelaine, Sarasqueta et Tercero, demandent au tribunal : 1°) de les admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

16 Septembre 2008 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 01 No RG : 07 / 02311 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD -SCP LEFEVRE

AXA BANQUE [Adresse 3] [Localité 7] Assistée et représentée par Me Bernard-Claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE HATEM-LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, toque : R031 COMPOSITION DE

Délibéré après l'audience du 4 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Keiflin, première conseillère, M. Garros, conseiller.

AGENCE LOOPING , prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Aurélie VIANDIER-LEFEVRE de la SELAS AVLH AVOCATS & ASSOCIES

par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires du Passage Ferdinand, dont le siège est [...], représenté par son syndic, la société Cabinet Lefèvre

Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente de chambre Monsieur Christian BYK, Conseiller, entendu en son rapport Madame Patricia LEFEVRE

L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Dominique LEFEBVRE-LIGNEUL