Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 septembre 2021, le grand port maritime de Bordeaux, représenté par Me Merlet-Bonnan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Bozon et de Sousa soulevaient d’autres griefs tirés de l’iniquité des procédures pénales.

MONET DUVILLIER, conseiller à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assisté de Roxane AUBIN, greffier lors des débats et du prononcé de la décision

; qu'il résulte de ces éléments que la rupture du mariage entraînera une disparité dans les conditions de vie respectives des époux ; Considérant que le mariage a duré 26 ans et la vie commune dans

décision attaquée en date du 05 Novembre 2012, enregistrée sous le no 12/ 00352 ARRÊT DU 25 Juin 2013 APPELANT : Monsieur Pierre X... ... 83136 LA ROQUEBRUSSANNE représenté par maître Maria

POTABLE - 'ONEE' Etablissement public marocain à caractère industriel et commercial pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 4] MAROC représenté par Me Matthieu BOCCON

Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public.

La clôture des débats est intervenue le 25 août 2025 et l'affaire a été fixée à l'audience des plaidoiries du 8 septembre 2025.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 2 avril 2026 (article 450 du code de procédure civile).

TARTINE ET CHOCOLAT représentée par Madame [T] [K], en sa qualité de Présidente [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marianne DA SILVA MARTINS, avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 Assistée de Me Emilie GRAS plaidant pour la SELARL TALIENS, avocate au barreau de PARIS, toque D 320 INTIMEE

Greffier, lors des débats : Mme Mariam ELGARNI-BESSA MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée au Ministère Public.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 06 Septembre 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

BESSAC prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Adresse 15] [Localité 4] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN

familiales de PARIS - RG n° 14/34267 APPELANT Monsieur [C] [A] né le 16 Décembre 1951 à [Localité 13] (GRECE) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] (GRÈCE) représenté par Me Matthieu BOCCON

1965 à [E] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 8] (ALGERIE) Monsieur [F] [Z] né le 09 Août 1984 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant : [Adresse 9] (ALGERIE) Ayant pour avocat postulant : Me Matthieu BOCCON

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/40061 APPELANT Monsieur [L] [F], né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 1] (ARDENNES) [Adresse 2] [Adresse 4] représenté par Me Matthieu BOCCON

Je lègue la totalité de cette nue-propriété à [D] et [U] [L] à charge pour eux de dédommager les enfants de mon premier et deuxième mariage.

en France ensemble au mois de novembre 2021 ; que s'il est marié depuis 1986 avec une ressortissante indienne avec laquelle il a eu une fille, il s'agit d'un mariage arrangé par leurs familles respectives