Brumar, du ministère des Affaires étrangères.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 17 mars

A B, représenté par Me Brulas, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision en date du 2 juin 2025

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 JUIN 1979, PRESENTEE POUR LA VILLE DU BOURGET REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE A CE DUMENT AUTORISE PAR DELIBERATION

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR DECLARER NULLE UNE DELIBERATION PRISE LE 5 JUILLET 1963 PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE " PONT DE BRUSC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

    Le 25 mai 1995, les requérants reprirent la procédure. Le 31 mai 1995, le juge fixa l’audience suivante au 27 mars 1996.

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Françoise COCCHIELLO, Présidente de Chambre, Assesseur : Monsieur Marc

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mars 2022, la société Belgorail SA, représentée par Me Holterbach, demande au tribunal : 1°) d'annuler le contrat conclu le 16 mars 2021

copropriétaires de l’ensemble immobilier LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE, non idientifié au Répertoire des entreprises et de leurs établissements prévu par le Décrêt n°73-314 du 14 mars

B A, représenté par Me Le Brusq, demande au Tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 27 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de

Brumar, du ministère des Affaires étrangères.

Une note en délibéré, présentée par l'association Les Amis de la Terre - Landes, a été enregistrée le 31 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 24 mai et 6 juin 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative de Toulouse le 18 mai 2022, M.

Z T représentés par Me Annoot, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de non-opposition à déclaration préalable n° DP 45274 20 C0054 en date du 16 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2023, M.

MARXER                  G.B.

B..., représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Grenoble du 4 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté

Brusq et Cartier, experts désignés par arrêt avant dire droit de la Cour d'appel de Rouen du 25 mars 2015, les sommes de 1 809,49 euros et 12 714,36 euros, soit 14 523,85 euros au total.